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Un décret publié ce vendredi 14 octobre au Journal officiel fait savoir que le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés à partir du 1er mars 2023. Les horaires seront également encadrés du lundi au vendredi.
L’arrêté définit : "le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10H00 à 13H00 et de 14H00 à 20H00. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés". L’encadrement s’appliquera "aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel", permettant gratuitement d’inscrire son numéro pour s’opposer au démarchage téléphonique, "qu’à celles inscrites, mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours", rapportent les médias nationaux comme Le Figaro.
Toutefois, le cadre ne va pas s’appliquer si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, et le professionnel devra s’en justifier. Il est également souligné qu’une personne ne pourra pas être sollicitée "par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale" plus de 4 fois par mois par le même professionnel ou par quelqu’un qui agit pour son compte.
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Si le consommateur refuse le démarchage lors de la conversation, le professionnel doit s’abstenir de "le contacter ou de tenter de le contacter avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus".
Violer ces règles pourra être sanctionnée d’une amende administrative de 375 000 € pour une personne morale et 75 000 € pour une personne physique.
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