France : les procès peuvent désormais être filmés

Diffuser les audiences, c’est officiel

Le gouvernement souhaite restaurer la confiance des Français envers la justice. Selon un décret officiel publié ce vendredi 1er avril, les procès peuvent désormais être filmés. Une demande auprès du ministère de la Justice doit ainsi être faite par les diffuseurs. Les chefs de juridictions donneront une décision finale. Comme le note le décret, le critère principal pour la recevabilité de la demande est l’"intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique".

Depuis 1954, filmer et photographier les audiences étaient interdites en France. Jusqu’ici, seuls 15 procès avaient reçu des exceptions pour constituer des archives historiques. Le procès des attentats de janvier 2015 et celui des attentats du 13-Novembre ont par exemple reçu une autorisation.

Une diffusion sous condition

Désormais, toutes les audiences pourront faire l’objet d’une demande de tournage, notamment les audiences habituellement fermées au public, comme les affaires familiales, etc. La diffusion pourra être immédiate dans le cas du Conseil d’État et de la Cour de cassation.

Mais dans les autres cas, cette diffusion ne sera possible que lorsque la décision sera rendue. Toutes les personnes présentes, comme les magistrats, pourront signer un accord pour la diffusion de leur image. À défaut, les éléments d’état-civil doivent ainsi être masqués, les visages et les silhouettes floutées et les voix déformées, note le décret.

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