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Un prêt à taux zéro sera disponible, dès le 1er janvier 2023, pour l’achat d’une voiture propre. Le ministère de la transition écologique instaure, dès le 1er janvier 2023, un dispositif de prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions dans, ou à proximité, des zones à faibles émissions.
Pour aider la lutte contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets, un décret du ministère de la transition écologique, de ce 22 avril, instaure un prêt à taux zéro pour financer l’achat d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre.
Les publics concernés sont les personnes physiques et morales dans, ou à proximité, des zones à faibles émissions, les établissements de crédit ainsi que les sociétés de financement.
Seuls les périmètres géographiques se trouvant dans une zone à faibles émissions sont concernés par ce prêt. Pourront donc prétendre à ce prêt à taux zéro les personnes physiques ou morales domiciliées ou justifiant d’une activité professionnelle dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans une zone à faibles émissions.
Cela concerne les intercommunalités dont une partie du territoire est située dans les zones à faibles émissions dont les normes de qualité de l’air mentionnées dans le code de l’environnement ne sont pas respectées de manière régulière au 1er janvier 2023, et aussi une zone, ou encore, les intercommunale directement limitrophe de celles-ci.
Les personnes physiques éligibles au prêt sont celles dont le foyer fiscal dispose d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 euros. Les personnes morales éligibles au prêt sont les entreprises répondant à la définition de la microentreprise.
A noter que ce prêt à taux zéro inclut également les leasings, à savoir, la location de longue durée ou avec option d’achat dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Cela concerne les voitures particulières ou les camionnettes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes.
Le coût d’acquisition de ces véhicules doit être inférieur ou égal à 45 000 euros pour une voiture particulière et 60 000 euros pour une camionnette. Le coût d’acquisition correspond au prix d’achat au comptant dans le cas d’une formule locative, toutes taxes comprises et avant déduction des aides accordées par l’État et les collectivités territoriales.
