Perquisition de la villa de D. Trump : ce que risque l’ancien président dans l’enquête du FBI

LINFO.RE – créé le 12.08.2022 à 06h06 – mis à jour le 12.08.2022 à 06h06 - La rédaction

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Le FBI a recherché des cartons de document officiels emportés par Donald Trump après sa défaite à l’élection en 2020. La police fédérale a perquisitionné sa résidence à Mar-a-Lago, en Floride.

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Des documents à transmettre aux archives nationales

Lundi 8 août, Donald Trump a annoncé la perquisition de la police fédérale dans sa résidence à Mar-a-Lago, en Floride. Le FBI a recherché des cartons de document officiel emportés par l’ancien président après sa défaite à l’élection en 2020.
L’ex-numéro un Américain a dénoncé cette "persécution politique" alors que le Federal Records Act de 1978 oblige tous les présidents américains (et leurs plus proches collaborateurs) à transmettre l’ensemble de ses e-mails, lettres et documents de travail aux archives nationales. Il est également interdit de les détruire alors qu’une photo d’un papier au fond de la cuvette des papiers au fond de la cuvette des toilettes de la Maison Blanche a resurgi quelques heures avant la perquisition, rapporte HuffPost.

Des sanctions sont prévues

Si Donald Trump a enfreint cette loi, le Federal Records Act n’a aucun pouvoir de sanction. Par contre, le Code du pays prévoit que toute "personne, cachant illégalement et volontairement, déplace, mutile, efface, falsifie ou détruit des documents officiels, sera condamnée".
Elle devrait payer une amende ou pourrait encourir une peine de prison de 3 ans au maximum, ou les deux. Elle doit abandonner son poste et a l’interdiction d’exercer de nouvelles fonctions pour les Etats-Unis.

Un risque d’inéligibilité

Au journal Le Figaro, la spécialiste des Etats-Unis, Nicole Bacharan a expliqué qu’en théorie, D. Trump risque des amendes et de la prison, mais cette théorie est limitée par l’enjeu politique de l’enquête. Selon elle, il est difficile d’imaginer un ancien président aller en prison pour cela.
Le cas de l’ex-président est pourtant particulier. En effet, si des documents retrouvés à Mar-a-Lago concernent l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, et son rôle dans cet événement, la donne pourrait changer. D’après ses dires, Donald Trump pourrait être interdit de concourir à une élection.