Sulliman Omarjee, avocat d’affaires répond à nos questions concernant les réglementations à connaitre à propos des réseaux sociaux. Risques, conseils, caractère public/privé, vous serez briefé sur cet univers 2.0 dans lequel nous vivons.
Chaque réseau social fixe ses propres conditions pour ouvrir un compte.
Ce sont les fameuses Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui précisent l’âge requis pour ouvrir un compte : en les acceptant, l’utilisateur devient lié par un contrat qu’il accepte de respecter.
Pour Facebook, Instagram et Snapchat : l’âge minimum est de 13 ans.
Il s’agit de l’âge à laquelle un mineur est considéré comme propriétaire de ses données et est libre de souscrire seul aux services de l’Internet qui collecte ses données : Google, Amazon, Facebook…
En France, cette majorité est fixé à 15 ans depuis 2018.
En dessous de cet âge, l’assistance des parents ou du tuteur légal est nécessaire.
Chacun est libre de s’exprimer comme il le souhaite sous les publications publiques avec pour seule limite de ne pas porter atteinte à autrui.
Tous commentaires injurieux ou diffamant, racistes, antisémites, négationnistes, faisant l’apologie du terrorisme ou encore du nazisme, propageant de fausses nouvelles, ou invitant à la haine raciale peuvent être sanctionnés.
Non seulement l’auteur du commentaire peut être poursuivi mais l’auteur de la publication sous laquelle les commentaires apparaissent pourra également être poursuivi.
Le caractère public aggrave l’infraction.
Le caractère privé limite le périmètre de l’infraction, mais ne l’efface pas : on considère qu’elle est moins grave. Encore qu’un commentaire sur un groupe privé contenant plusieurs centaines de membres peut ne pas être considéré comme privé…
On parlera par exemple d’injure ou de diffamation privées par rapport à une injure ou une diffamation publique.
L’amende est moins importante car on considère que le caractère privé limite la portée de l publication et la rend moins grave.
Quand on poste une photo sur les réseaux sociaux en paramètre public, on accepte le risque qu’elle soit rediffusée sans qu’on puisse contrôler la circulation de notre image.
C’est en cas d’utilisation non autorisée de l’image qu’on pourra se plaindre de l’atteinte au droit à l’image : que ce soit par un trolling (ou détournement de l’image avec des commentaires humoristiques ou péjoratifs), ou encore la transmission de la photo à des personnes qu’on ne connait pas. Si la photo est associé à un contenu positif alors cela peut renforcer la popularité et l’audience de la personne qui y apparait ; à l’inverse si elle est négative, elle peut porter durablement atteinte à sa réputation.
