La Commission européenne propose un renouvellement du cadre communautaire de l’octroi de mer. Cette proposition impacterait les entreprises dont la part de marché représente moins de 5% et plus de 80%, dans leur secteur d’activité.
Le gouvernement et les Régions ultrapériphériques ont engagé des discussions avec la Commission européenne relatives au renouvellement pour 7 ans du cadre de l’octroi de mer depuis le début de l’année 2020. La proposition de la Commission européenne inquiète les acteurs ainsi que les élus locaux.
De son côté, le gouvernement assure être vigilant au soutien et à la protection de la production locale. David Lorion, député de La Réunion juge la mobilisation de l’État insuffisante :
" L’état d’esprit du gouvernement ne me semble pas assez combatif sur ce sujet, qui est un sujet important. Il touche à peu près 35 % de la production locale des départements d’Outre-mer. Pour La Réunion, c’est environ 20% de la production qui est directement concernée.
Ce sont des productions locales est on est en incohérence complète par rapport à ce que nous disait le président de La République, qui nous disait : il faut promouvoir la production locale, il faut même aller vers une autonomie alimentaire. On a la Commission européenne qui va permettre par cette proposition plus d’importation ".
L’octroi de mer à La Réunion
L’octroi de mer est une taxe française, applicable à la plupart des produits importés, en vigueur dans les régions d’outre-mer. Les taux d’octroi de mer sur les marchandises importées ou produites à La Réunion et les conditions d’exonération sont votés par le Conseil régional.
Les marchandises produites localement, faisant l’objet d’une livraison à La Réunion, sont également soumises à octroi de mer.
Les taux de ces taxes sont fixés dans le tarif d’octroi de mer interne de La Réunion.
Certains produits fabriqués localement, et les matières importées pour ce faire en sont exemptés. Ils bénéficient du dispositif d’exonération sur l’Octroi de mer, qui vise à exonérer totalement ou partiellement certaines entreprises.
Tout autre produit fabriqué localement est taxé à l’octroi de mer interne et l’octroi de mer régional interne aux mêmes taux que l’octroi de mer externe et l’octroi de mer régional externe.
David Lorion : " La mobilisation sur l’Octroi de mer commence à faire bouger les lignes "
