En France, le Sénat approuve l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés

Feu vert du Sénat

Votée à l’Assemblée nationale en novembre 2020, la proposition de loi visant à "faciliter et à sécuriser l’adoption" a été débattue au Sénat. Le texte, porté par la députée LREM Monique Limon et soutenu par le gouvernement, a été largement adopté par la Chambre haute dans la nuit de mercredi à jeudi, rapportent plusieurs médias, dont Le Figaro.

Que prévoit la proposition de loi ?

La proposition de loi permet aux couples non mariés de faire une demande d’adoption. Les couples pacsés ou concubins pourront donc prétendre à une adoption plénière. Le dispositif prévoit, en revanche, une nouvelle filiation avec l’adopté. Ce dernier ne conservera plus aucun lien avec sa famille d’origine. 

"Notre société a évolué..."

Dans le cas d’un couple non marié, seul l’un des deux conjoints peut adopter seul. La proposition de loi prévoit, par ailleurs, de réduire l’âge minimal faire une demande d’adoption de 28 à 26 ans. "Notre société a évolué dans sa manière de vivre et de faire famille, l’adoption doit se caler sur cette évolution", a commenté Monique Limon, selon LCI.

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