Plusieurs sujets tels pandémie, migration, procédures d’asile… sont présentés dans la réforme, proposée par Bruxelles pour "renforcer" l’espace Schengen.
La Commission européenne a présenté son projet de réforme de l’espace Schengen mardi 14 décembre. La chaîne France Info rappelle que cet espace de libre circulation est destiné à limiter les contrôles aux frontières intérieures pour préserver le marché unique.
Par ailleurs, il répond en partie aux préoccupations d’Etats membres sur les mouvements migratoires. "Comme tous les succès, Schengen doit être renforcé pour faire face aux nombreux défis", a annoncé Margaritis Schinas, le vice-président de la Commission.
Dans cette proposition, il est possible pour un Etat membre d’appréhender un migrant en situation irrégulière dans une zone frontalière et de le transférer vers l’Etat membre voisin par lequel il est arrivé.
Deux conditions sont posées : que le migrant soit interpellé dans le cadre d’une opération de police réalisée en commun par les deux pays, ou qu’il existe un accord de réadmission entre ces deux Etats.
Avec cette procédure, la Commission souhaite éviter le plus possible les contrôles à la frontière qui perturbent le bon fonctionnement du marché intérieur et la libre circulation des personnes et des marchandises.
En cas de rétablissement de ces contrôles, elle devra émettre une opinion sur leur proportionnalité s’ils durent plus de 18 mois.
Ylva Johansson, commissaire européenne aux Affaires intérieures, a précisé qu’il ne s’agit pas d’un véto. Mais "plus les contrôles sont prolongés, plus (l’Etat membre) devra argumenter, en démontrant avoir envisagé des mesures alternatives et pourquoi elles ne suffisent pas".
Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, la Commission veut rendre plus contraignante la coordination des restrictions d’accès aux voyageurs de pays tiers, prises aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Elle a cité par exemple, les mesures imposées aux voyageurs en provenance des zones particulièrement affectées. Cette harmonisation est nécessaire pour éviter là encore des contrôles internes dans Schengen car, une fois entré dans le bloc, un voyageur peut en théorie s’y déplacer librement.
Dans le nouveau cadre proposé par l’exécutif européen, la coordination relèverait d’une décision contraignante du Conseil, qui représente les 27.
Dans cette réforme, Bruxelles souhaite également répondre à une situation d’instrumentalisation des migrants comme dans le cas de la Biélorussie, accusée d’avoir organisé l’arrivée de réfugiés sur son territoire.
La Commission propose ainsi, des procédures d’asile exceptionnelles, notamment en prolongeant les délais d’enregistrement des demandes. Cette mesure permettant à des Etats membres de faire face à des arrivées de migrants comme ce qui a été le cas récemment aux frontières en Pologne, en Lituanie et en Lettonie.
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