Harcèlement scolaire : l’Assemblée a voté la création d’un nouveau délit

Un vote unanime

Les députés ont adopté à l’unanimité mercredi 1er décembre la création d’un nouveau délit de harcèlement scolaire. La proposition de loi de la majorité (LREM, MoDem et Agir) a été votée en première lecture par 69 voix et 5 abstentions. Le texte sera désormais examiné au Sénat, en vue d’une adoption définitive d’ici la fin des travaux parlementaires en février prochain. Sont abordées dans le texte les questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention, rapporte Franceinfo. Par ailleurs, les plateformes numériques devront modérer leurs contenus.

Créer un délit spécifique de harcèlement scolaire

Le but de la mesure phare est de créer un délit spécifique de harcèlement scolaire. Jusqu’alors, celui-ci était sanctionnable sous d’autres chefs dont le harcèlement moral. Par ailleurs, les auteurs du harcèlement scolaire pourront écoper d’une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Cette sanction sera appliquée lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s’il n’a pas entraîné d’ITT. L’âge de l’auteur sera pris en compte. "Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d’enfants soient brisées", a déclaré le ministre de l’Education nationale à l’issue du vote.

Amplification des effets de groupe

Le harcèlement scolaire concerne près de 10% des élèves chaque année. Dans certains cas, les victimes commettent un suicide comme c’était le cas de la Réunionnaise Dinah en octobre dernier. Le phénomène a été récemment aggravé par le développement des nouvelles technologies, passant souvent sous le radar des parents et des adultes. "Les effets de groupe sont amplifiés" et "il n’y a plus de limite ni de temps ni d’espace", a confié l’auteur de la proposition de loi Erwan Balanant (MoDem).

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