Forfait patient : il faudra immédiatement payer 20 euros après un passage aux urgences

Une somme unique

Le forfait patient urgence est prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour septembre 2021. Pourtant, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Il faudra ainsi payer la somme unique d’un peu moins de 20 euros après un passage aux urgences sans hospitalisation.

Pour simplifier la facturation

Selon Ouest France, cette décision a été prise face aux changements impliqués dans le système de facturation, en terme de tarifs de l’Assurance maladie et de mise à jour des logiciels. Le forfait patient urgence vise ainsi à simplifier la facturation, puisqu’il s’agit d’un forfait unique, qui sera pris en charge par les mutuelles. En effet, jusqu’ici, il fallait attendre plusieurs semaines pour recevoir une facture à son domicile, laquelle variait en fonction des actes pratiqués, selon le journal.

Des exonérations

Certaines exonérations sont incluses dans le forfait patient, pour les enfants victimes de violences, les victimes d’actes terroristes et les malades de la Covid-19. Par ailleurs, les personnes bénéficiant d’une prise en charge à 100% paieront un montant minoré qui passera à 8 euros. Les femmes enceintes (à partir du cinquième mois de grossesse), les personnes touchées par une affection de longue durée (ALD) et les titulaires d’une pension d’invalidité sont concernées par ce dispositif.

Les objectifs

Ce forfait, prévu par la LFSS vise à équilibrer les comptes sociaux. Il a pour but de mieux établir des prévisions de recettes, et pourrait dans ce cadre, limiter les excès de reste à charge.
A l’heure actuelle, 30 % du reste à charge des passages aux urgences, vont dans les caisses des hôpitaux, selon les estimations. Le gouvernement espère désengorger les urgences avec l’instauration de cette mesure qui pourrait inciter les patients à consulter la médecine de ville.

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