Coronavirus : ce que contient le projet de loi sur le pass vaccinal

Un Conseil des ministres prévu en raison de la flambée épidémique

L’explosion des contaminations au coronavirus et la propagation du variant Omicron inquiètent en France. Face à cette situation, l’exécutif avait annoncé la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Le projet de loi y afférent sera présenté, ce lundi 27 décembre, en Conseil des ministres extraordinaire. Le texte sera examiné en commission à l’Assemblée nationale mercredi, avant de passer au Sénat à partir du 5 janvier. Le gouvernement souhaite que le projet de loi entre en vigueur "à compter du 15 janvier" 2022.

Les lieux soumis au pass vaccinal

L’objectif de l’exécutif est de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal pour accéder "aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels". Les cinémas, les musées, les théâtres et les concerts sont également concernés. Ce précieux sésame sera aussi étendu aux "transports interrégionaux ". Le Premier ministre, Jean Castex, avait précisé que "seule la vaccination sera dorénavant valable dans le pass".

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Un "cumul de justificatifs"

Pour les Français qui n’ont reçu qu’une dose de vaccin ou deux pour valider le pass, le projet de loi prévoit de rendre nécessaire un test de dépistage, note Franceinfo. En revanche, la seule présentation d’un test négatif reste valable "pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux". L’exécutif se réserve la possibilité d’exiger un "cumul de justificatifs", c’est-à-dire un test négatif et un certificat de vaccination, lorsque "l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire" pourraient le justifier.

Contrôle d’identité possible et sanctions plus lourdes en cas de fraude

Le texte prévoit, par ailleurs, des sanctions plus dures pour lutter contre la fraude à ces documents. La présentation d’un pass vaccinal appartenant à une autre personne entraînera une amende de 1 000 euros. Pour l’utilisation d’un faux pass, la peine encourue pourra aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. En cas de doute, les responsables d’établissements recevant du public pourront contrôler les identités. Ils pourront désormais demander une pièce d’identité à leurs clients. 

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