L’opérateur de télécommunication Mobius a obtenu gain de cause dans l’affaire qui l’oppose à Mediaserv. Ce dernier a été condamné pour « pratique commerciale déloyale » par la Cour d’Appel de Saint-Denis, qui confirme le jugement porté en première instance. On reproche à ce fournisseur d’accès Internet d’avoir diffusé une « publicité mensongère » lors du lancement de son offre « Triple-play » entre le 1er et le 19 avril 2010.
Par un arrêt daté du 7 novembre 2011, la Cour d’Appel de Saint-Denis a demandé à la société Mediaserv de s’acquitter des dommages et intérêts de 16 000 euros à verser à sa concurrente Mobius.
Entre le 1er et le 19 avril 2010, Mediaserv lançait à coup de campagne publicitaire multi-supports son offre « Triple-play », indiquant que ce service était disponible immédiatement. Si cette offre avait tout l’air de séduire les abonnés, la société Mobius dont la marque d’accès à Internet est iZi décriait une « allégation erronée » et a engagé une procédure judiciaire pour « pratique commerciale déloyale ».
Par un jugement rendu le 3 juin 2010, le Tribunal mixte de Commerce de Saint-Denis a donné gain de cause à la société Mobius en condamnant sa concurrente Mediaserv à lui verser 10 000 euros d’amende au titre de dommages et intérêts, et 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
L’opérateur Mediaserv a fait appel de cette décision, arguant qu’il avait été lésé durant la procédure, en réfutant tout « caractère trompeur » dans la publicité de son offre « Triple-play ». De ce fait, il a contre-attaqué, réclamant à la société Mobius des dommages et intérêts. Mais il a été débouté de son recours.
Par un arrêt en date du 7 novembre 2011, la Cour d’Appel de Saint-Denis a décidé de confirmer le jugement porté en première instance. La cour a en effet estimé que « la preuve est suffisamment rapportée par la société Mobius que le service triple play offert par Mediaserv n’était pas encore disponible pour l’ensemble de la clientèle de La Réunion du 1er avril au 19, voire au 23 avril 2010 ».
Par conséquent, Mediaserv s’est vue contrainte de verser des dommages et intérêts de 16 000 euros à la société Mobius dirigée par Yann de Prince.
