RAPHAEL BLOCH/SIPA
Le vote par procuration s’adresse aux personnes qui ne peuvent pas être présentes dans leur commune le jour de l’élection. Gros plan sur ce dispositif.
A cause d’une obligation professionnelle, de vacances déjà planifiées, de problème de santé ou d’une détention provisoire, une personne peut s’absenter le jour de l’élection municipale. Le mandant ou la personne qui ne peut pas voter a alors la possibilité de désigner un autre électeur qui effectuera les opérations de vote. Ce dernier sera le mandataire. Pour que la démarche soit effective, les deux électeurs doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote.
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La procuration peut être établie tout au long de l’année. Aucune limite n’a été fixée. Le mandant doit se présenter dans un commissariat de police, une gendarmerie, au tribunal dont dépend son domicile ou au tribunal dont dépend son lieu de travail. Il est obligé de se rendre dans l’un de ses lieux en personne sauf en cas d’emprisonnement ou de problème de santé l’empêchant de se déplacer. Le document est valable soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ; soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à partir de sa date d’établissement.
Le jour de l’élection municipale, le mandataire ne reçoit aucun document. Le mandant se charge de l’informer en mentionnant le numéro de son bureau de vote. Il se présentera au bureau de vote du mandant muni de sa propre pièce d’identité. Il votera au nom du mandant en respectant les mêmes règles que les autres électeurs.
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