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Intercepté par les gendarmes à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), en mars 2019, à cause d’un excès de vitesse, un motard a été finalement relaxé par le tribunal pour vice de procédure.
Alors qu’il roulait à une vitesse de 241 km/h au lieu de 110 km/h, le 23 mars 2019, un motocycliste de 27 ans avait été intercepté par les gendarmes en Loire-Atlantique. Suites aux faits, les deux-roues avaient été confisqués et le permis de conduire du jeune homme avait été suspendu pour six mois. La gendarmerie nationale en avait parlé sur sa page Facebook. "C’est ce qu’on appelle un (grand) excès de vitesse !". Comme prévu, le motard a été jugé ce mois janvier 2020.
Dans son jugement en date du 7 janvier 2020, dont PressPepper a eu connaissance, le tribunal de police de Nantes a relaxé le jeune homme pour un vice de forme. "Le procès-verbal de constatation de l’infraction a été rédigé postérieurement à la délivrance de la COPJ (Convocation par officier de police judiciaire, ndlr)", a expliqué la présidente du tribunal. Elle a pourtant souligné qu’"il est de jurisprudence constante ... que les actes postérieurs à la délivrance de la COPJ sont nuls".
Le jugement conclut donc qu’"il y a lieu ... de constater la nullité de ce procès-verbal" et à défaut de procès-verbal valide, le prévenu ne peut être que relaxé. Le délai d’appel du parquet ayant expiré, le jugement est définitif. Le jeune homme a donc pu récupérer sa moto et son permis de conduire. Il a en outre pu échapper à une amende. La justice pourrait par ailleurs avoir à payer les frais de fourrière pour les dix mois de stationnement de l’engin confisqué.
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