Coronavirus : déduction de la TVA pour les dons de matériel sanitaire

Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé ce dispositif ce jeudi 8 avril qui a pris effet le même jour. D’après le communiqué de Bercy, l’Etat accorde une déduction de la TVA aux entreprises qui font don de matériel sanitaire en cette période d’épidémie de coronavirus. Il s’agit de masques, gels hydroalcooliques​, tenues de protection et respirateurs.

Les destinataires sont les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, les professionnels de la santé ou les services de l’Etat et des collectivités territoriales. Elles "pourront déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée à l’occasion de l’acquisition ou de la fabrication de ces matériels", souligne la note relayée par 20 Minutes.

Selon le ministère, la TVA n’est pas déductible pour les dons ou ventes à prix très bas. Bercy va faire en sorte de simplifier les formalités pour obtenir cette déduction. En revanche, face à la situation actuelle, la déduction peut être étendue aux matériels sanitaires, une exception qui s’applique déjà aux dons faits au profit d’associations reconnues d’utilité publique. 

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