Loi sur la bioéthique - Don de sperme : fin de l’anonymat complet

L’enfant pourra accéder à ses origines

Selon la chaîne RTL, outre l’extension de la PMA ou Procréation médicalement assistée, la loi sur la bioéthique prévoit aussi un texte concernant la fin de l’anonymat complet pour les donneurs de sperme.
Si la PMA a déjà créé une polémique ces derniers temps, cet autre article qui écarte l’anonymat, pourrait susciter aussi pas mal de réactions.
Avec cette loi, l’enfant, né d’un don de sperme, aura, en effet, le droit, d’avoir accès à ses origines, dès sa majorité, si le donneur est consentant. Il pourra ainsi accéder à des "données non-identifiables" du donneur à savoir son âge, se caractéristiques physiques,... Dans ce sens, l’identité du géniteur pourrait être connue si ce dernier donne son accord.

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Deux scénarios

Concernant cet article, deux scénarios sont à discuter, a rapporté le magazine L’Obs. Le premier, l’accord du donneur serait nécessaire pour procéder au don et serait recueilli à ce moment-là. Le second, l’accord serait demandé au moment où l’adulte né du don réclame d’accéder à ces éléments. Dans ce cas, le donneur aurait la possibilité de refuser.
Sollicité à se prononcer sur le projet de loi, le Conseil d’Etat préconise le dernier scénario. Car, selon lui, "il protège le donneur en lui permettant d’exprimer son consentement ou son refus dans un contexte plus propice à une décision éclairée".

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Les députés voteront le 20 septembre

Présentée ce mercredi 24 juillet au Conseil des ministres, cette loi sera discutée à l’Assemblée nationale cet automne. Les députés décideront, ainsi, si les donneurs et leurs "enfants" pourront être mis en relation ou non. Un projet de loi qui susciterait tant de débats à partir du 20 septembre.