SIPA
La justice réexaminera la validité du non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics en 2018.
Sophie Patterson-Spatz a accusé Gérald Darmanin de viol en 2009. Le ministre des Comptes publics a bénéficié d’un classement sans suite par le parquet de Paris, en 2018. La plaignante avait fait appel de la décision, mais son recours avait été jugé hors délai, relate RTL.
Jeudi 14 novembre, la Cour de cassation a, pour sa part, jugé le non-établissement de la preuve de la notification de l’ordonnance de non-lieu. Selon la plus haute juridiction, le délai d’appel n’avait pas débuté comme prévu au jour de la décision. Elle demande ainsi à la chambre de l’instruction de réexaminer l’appel de la femme.
>>> Lire aussi tous nos articles sur les affaires de viol
