Gouvernement : pour une hausse de la rémunération des informateurs du fisc

Suppression du plafond de rémunération maximale

Dans un entretien à paraître dans le journal Le Figaro, jeudi 7 novembre, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a plaidé pour une augmentation de la rémunération des informateurs du fisc. Comme le rapporte France Info, ces derniers permettent à l’administration fiscale de traquer des fraudes. Aussi, cette mesure pourrait inciter les contribuables à dénoncer les mauvais joueurs.
A cette occasion, le ministre a précisé son souhait de supprimer le plafond de leur rémunération maximale, qui ne peut aujourd’hui dépasser le million d’euros. "Certains estiment, en effet, que le chèque que nous leur proposons ne vaut pas le risque qu’ils prennent en venant nous voir", a expliqué le ministre.

Un amendement présenté à l’Assemblée

Dans ce sens, la députée socialiste, Christine Pirès-Beaune, a présenté des amendements dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020 à l’Assemblée nationale. Ainsi, le gouvernement "espère (voir) adopter cette mesure", a ajouté Gérald Darmanin. Toutefois, il a tenu à formuler qu’"un nouveau plafond, plus élevé, sera fixé par voie réglementaire".

Plus de 100 millions d’euros de redressements

Durant son interview, le ministre a rappelé que ce système de rémunération existe depuis 2017 et jusqu’ici, 92 personnes ont approché l’administration fiscale.
Selon lui, "29 dossiers sont en cours d’instruction, 13 ont donné lieu à un contrôle fiscal et 4 dossiers ont été bouclés. Ceux-ci ont donné lieu à plus de 100 millions d’euros de redressements".

Un champ d’action élargi

Par ailleurs, d’après les informations de 20 Minutes, le champ d’action de ces "aviseurs fiscaux" (selon le terme officiel), devrait également, être élargi à la TVA et plus seulement limité à l’impôt sur le revenu.
Concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle et des données issues des réseaux sociaux, Gérald Darmanin a précisé que le gouvernement va tout d’abord, mener une expérimentation pour trois ans. Trois domaines seulement vont être concernés : "le trafic de marchandises prohibées comme les cigarettes, l’activité professionnelle non déclarée, et la domiciliation fiscale frauduleuse".

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