Loi Pacte : le "PEA jeunes" simplifié

LINFO.RE – créé le 4.02.2019 à 07h25 – La rédaction

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Les sénateurs ont voté jeudi un dispositif qui simplifie le plan d’épargne en actions (PEA) pour les jeunes créé par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi Pacte.

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La proposition de l’Assemblée nationale

Les jeunes, dont les majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ne sont pas autorisés à ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA). Cette restriction sert à éviter un contournement de la règle de plafonnement des versements par les parents. Ces derniers sont en effet tentés d’ouvrir les plans au nom de leurs enfants. Face à la situation, l’Assemblée nationale a proposé la création d’un "PEA jeunes" ouvert aux jeunes entre 18 et 25 ans à charge de leurs parents et plafonné à 25 000 euros. Cette idée a été formulée lors de l’examen en première lecture du projet de loi "croissance et transformation des entreprises".

De 20 000 euros à 150 000 euros

Le Sénat a toutefois adopté jeudi la simplification du "PEA jeunes", rapporte Le Figaro. La commission spéciale de la chambre haute estime que ce dispositif est "inutilement complexe". Elle a alors proposé une alternative grâce à laquelle tout majeur aura la possibilité d’ouvrir un PEA. Les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement qui limite à 20 000 euros les versements du jeune majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents. Ce plafond s’élève à 150 000 euros dans le cas où il n’est plus rattaché.

Réactions des sénateurs

Le rapporteur Jean-François Husson (LR) estime que "c’est une bonne chose que les jeunes puissent s’intéresser à l’entreprise". De son côté, Pascal Savoldelli (CRCE, à majorité communiste) a dénoncé "un article de classe". "On parle de capitaliser, on parle encore d’optimisation fiscale", a-t-il martelé. Enfin, la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher juge cette simplification comme une façon d’éviter aux parents d’y mettre leurs économies.