Condamné pour abus de confiance, un député LREM démissionne

Dénonciations anonymes

Lundi 6 septembre, le député d’Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid (LREM) a adressé un courriel à Christophe Castaner, chef de file des députés de la majorité présidentielle, pour lui faire part de sa démission.

Dans sa lettre, l’ancien chef d’entreprise de 52 ans a expliqué son parcours judiciaire depuis le 20 octobre 2017 où une personne anonyme l’a dénoncé auprès de TRACFIN.
"Que les élus doivent être exemplaires pendant l’exercice de leur mandat, nul n’en doute ! Mais, à coups de dénonciations anonymes, il semble se dessiner une notion floue et dangereuse de rétroactivité de la probité et de la transparence", a-t-il estimé.

Trois ans d’inéligibilité

Condamné par la cour d’appel de Rennes en novembre 2020, Mustapha Laabid a formé un pourvoi en cassation. Mais la Cour de cassation avait rejeté son pourvoi dans un arrêt rendu le 16 juin, rendant ainsi définitive sa condamnation à trois ans d’inéligibilité, huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Comme le rapporte Le Figaro, le Conseil constitutionnel avait été saisi par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, le 21 juillet dernier, pour demander la déchéance du mandat de député Mustapha Laabid. Mais en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité, la déchéance n’est pas automatique.

Coupable d’avoir utilisé les fonds d’une association

Mustapha Laabid, père de cinq enfants, avait été reconnu coupable d’avoir utilisé 21 545 euros de fonds de l’association rennaise Intermède, dont il était le Président, à des fins personnelles.

Par ailleurs, il était aussi reproché au quinquagénaire d’avoir utilisé la carte bancaire de l’association pour régler des frais d’hôtels à Paris et Marrakech pour des vacances avec sa famille, des fast-foods et des achats en grandes surfaces.

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