Antenne Réunion
Le député Thierry Robert s’exprime sur la décision de la cour d’appel de Bordeaux au sujet des carrières qui allaient être utilisées sur le chantier de la Nouvelle Route du Littoral.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a statué sur la validité de la décision de la préfecture d’approuver la mise à jour du Schéma Départemental des Carrières de La Réunion.
La cour d’administrative s’est penchée sur un document signé en 2014 par le préfet. Il s’agissait alors d’une mise-à-jour d’un plan présenté en 2010 pour la construction de la Nouvelle Route du Littoral.
La mise-à-jour proposée en 2014 voyait l’ajout de 4 nouvelles carrières pour répondre aux besoins du chantier de la Nouvelle Route du Littoral.
Le préfet avait alors validé cette mise-à-jour sans étude environementale : plusieurs arguments avaient été avancés, notamment la notion d’urgence de la mise en place du schéma.
Thierry Robert avait déjà déposé un recours devant le Conseil d’Etat qui avait été rejetté.
Il avait cependant été indiqué que le préfet de La Réunion ne pouvait pas prendre une décision sur le côté environnemental du dossier.
La Cour d’Appel de Bordeaux a elle précisé que les modifications étaient trop importantes pour qu’une étude environnementale ne soit pas réalisée.
Thierry Robert, député de La Réunion, s’exprime au sujet d’une décision de Justice sur le projet des carrières dans le cadre du chantier de la Nouvelle Route du Littoral.
"Par arrêté en date du 26 Août 2014, le Préfet a approuvé la mise à jour du Schéma Départemental des Carrières de La Réunion (SDC). L’inscription au SDC est une condition sine qua non à la réalisation de projet de carrières d’extraction de matériaux.
Pour rappel, cet arrêté inscrivait, en plus de celles déjà inscrites dans le schéma départemental des carrières de 2010, quatre nouvelles carrières exclusivement dédiées à la réalisation de la Nouvelle Route du Littoral : celle de Bois Blanc, à Saint-Leu ; celles de l’Ermitage et de Bellevue à Saint-Paul ; celle de Dioré à Saint-André.
La ville de Saint-Leu, directement concernée par le projet d’installation sur son territoire d’une carrière à Bois Blanc, considérant les manquements évidents sur ce dossier, a saisi les juridictions compétentes pour l’annulation de l’arrêté préfectoral portant sur la mise à jour du SDC.
En 2016, la requête portée devant le tribunal administratif de Saint-Denis n’a pas abouti. Examiné par la Cour d’Appel de Bordeaux, la juridiction a statué en ces termes, le 29 Mai 2018 :
Le jugement n°1400553, 1400911, 1401020 et 1401028 du tribunal administratif de La Réunion du 16 juin 2016 et l’arrêté du préfet de La Réunion du 26 Août du 26 Août 2014 sont annulés.
Quatre ans après la décision du représentant de l’État à La Réunion, la Cour d’Appel de Bordeaux vient d’annuler l’arrêté du Préfet concernant la mise à jour du Schéma Départemental des Carrières qui inscrit la carrière de Bois Blanc comme carrière à exploiter pour la NRL.
Les motifs avancés sont les suivants :
– les modifications apportées en 2014 au SDC de 2010, ne peuvent être considérées comme mineures
– de fait, cette mise à jour du SDC aurait nécessité une évaluation environnementale, conformément à la loi
C’est donc par manquement aux procédures règlementaires et environnementales nécessaires dans la définition des espaces carrières que la Cour d’Appel de Bordeaux s’est prononcée en faveur de l’annulation de cet arrêté préfectoral.
Depuis plusieurs années, la Ville de Saint-Leu est mobilisée contre le projet dévastateur et farfelu, de carrière à Bois Blanc, sans lequel, il est tout de même possible de mener à bien le chantier de la NRL.
Après les mobilisations citoyennes, les conclusions des deux enquêtes publiques, l’arrêt du Conseil d’État annulant l’Avis de l’autorité environnementale signé par le Préfet et après le nouvel avis de la MRAE sur le projet de carrière à Bois Blanc, la Ville de Saint-Leu n’a eu de cesse de souligner les manquements et d’alerter sur la fragilité juridique du dossier.
La décision de la Cour d’Appel de Bordeaux vient mettre un terme au projet de carrière à Bois Blanc en l’état actuel des choses, en l’absence de modification correcte et légale du Schéma Départemental des Carrières de 2010.
Cette annulation de la mise à jour du SDC de 2014 étant au surplus rétroactive, elle est réputée, en droit, n’être jamais intervenue. À l’issue de cette décision, le Schéma Départemental des Carrières de La Réunion qui s’applique désormais est celui issu de la révision de 2010 et non plus de celui issu de la mise à jour de 2014.
Il est à noter que si un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État venait à être réalisé, celui-ci n’aurait pas en lui-même, d’effet suspensif sur la décision de la Cour d’Appel de Bordeaux.
Quatre années ont déjà été perdues à vouloir imposer coûte que coûte un projet destructeur qui ne tient pas la route, aux risques multiples pour la population et dont les approximations réglementaires sont nombreuses.
L’entêtement ainsi que la confusion entre vitesse et précipitation de la part des autorités locales aura valu à la Cour d’Appel de Bordeaux de rappeler à très juste titre, la loi.
Il est plus que temps d’enterrer définitivement et une bonne fois pour toute, ce projet irrégulier qui vient d’être contesté une troisième fois en moins d’un an, au titre de ses manquements à la légalité."
