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Seul un automobiliste en panne est autorisé à utiliser son téléphone en voiture, annonce la Cour de cassation. Les autres cas sont passibles de sanction.
Si le Code de la route prévoit une amende de 135 euros pour le téléphone utilisé en pleine circulation, la Cour de cassation veut aller plus loin. Même à l’arrêt, le portable en main serait bientôt interdit. La Cour de cassation a en effet déclaré qu’un conducteur peut être sanctionné ou verbalisé pour l’usage du téléphone tenu en main à partir du moment où il se trouve sur une voie de circulation. Cela est valable même si l’automobiliste gêne ou pas la voie publique. Un véhicule arrêté, le moteur à l’arrêt, peut "être regardé comme étant toujours en circulation", ont souligné les juges qui appellent à ne pas confondre la circulation et le mouvement.
Pour pouvoir utiliser son téléphone librement, un conducteur doit se garer au parking ou sur un emplacement prévu. Selon toujours la Cour citée par Le Figaro, couper le moteur et s’arrêter ne signifient pas être sûr de pouvoir téléphoner, l’appareil en main. Les juges ont toutefois accordé une exception. Ainsi, les automobilistes en panne sont autorisés à appeler ou à envoyer un message en pleine circulation. Cette mesure est valable peu importe l’endroit où il se trouve.
Cette décision de la Cour de cassation ne fait pas l’unanimité. Pour l’Automobile Club Association, représentant et défendant les intérêts des automobilistes, est assez mitigée. "Il est effectivement sanctionnable de s’arrêter sur la voie publique pour téléphoner, mais je pense qu’il faut encourager les automobilistes qui s’arrêtent pour utiliser leur portable", a confié Yves Carras, porte-parole de l’association.
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