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Le tribunal administratif a rejeté les demande de 6 armements, opposés à l’arrivée d’un 7e. L’ouverture de la pêche à la légine à un nouvel armateur est possible, mais le prétendant a été recalé, pour un point technique de son dossier.
Les petits pêcheurs qui étaient dans l’attente de quotas vont encore devoir attendre. Leur demande d’exploitation n’a pas reçu d’écho favorable.
Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté les requêtes de la Sapmer, les Armements réunionnais, Pêche Avenir, Armas Pêche, Comata et Cap Bourbon. Les Armements, qui avaient obtenu jusqu’en 2016 l’autorisation de pécher la légine australe avec une limitation à 7 navires, contestaient "l’arrivée d’un nouvel entrant dans la pêcherie, la société Réunion pêche Australe (RPA), pour la campagne de pêche 2016‐2017."
Le tribunal explique qu’ils demandaient plus précisément "l’annulation de trois arrêtés et d’une décision du préfet, administrateur supérieur des TAAF, fixant de nouvelles règles d’organisation permettant d’assouplir les conditions d’entrée d’un nouvel armement dans la pêcherie et délivrant une autorisation de pêche à la société RPA, septième armement à qui un quota de pêche de 100 tonnes avait été attribué."
Par ailleurs, le tribunal était saisi d’une cinquième requête émanant d’un autre armement, également candidat à l’attribution d’une nouvelle autorisation de pêche, la Compagnie des pêches et des mers australes (Copecma), qui demandait l’annulation d’une décision du 30 septembre 2016 lui refusant la délivrance de cette autorisation.
"Par des jugements rendus le 28 septembre 2017, le tribunal administratif a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet des TAAF des 19 août, 15 septembre et 16 septembre 2016. Il a annulé en revanche l’autorisation délivrée à la société Réunion Pêche Australe, et rejeté la requête de la Copecma dirigée contre le rejet de sa demande d’autorisation."
Suite à la publication de la décision du tribunal administratif, le Syndicat des armements réunionnais de Palangriers Congélateurs (SARPC) a réagit au travers d’un communiqué :
"Justice est rendue. Les armements historiques, regroupés au sein du Syndicat des Armements réunionnais de Palangriers Congélateurs (SARPC), se disent satisfaits du jugement rendu par le tribunal administratif de Saint-Denis. Sur les quatre requêtes effectuées, le tribunal administratif de Saint-Denis a fait droit à la demande d’annulation de la licence et de l’attribution de quota de pêche de Réunion Pêche Australe (RPA) au motif que celle-ci n’a pas la qualité d’armateur, considérant « que les TAAF ne pouvaient légalement lui délivrer une autorisation de pêche et lui accorder un quota de pêche à la légine »
« Ce verdict doit donc conduire à une annulation et à un refus de la licence de RPA et de l’attribution de son quota de pêche. Les membres du SARPC, qui ont toujours scrupuleusement respecté les règles, constatent avec un grand soulagement que l’application des lois et des réglementations françaises est la même pour tous » a d’emblée soutenu Jean-Pierre Kinoo, président du SARPC.
Il est regrettable que la proposition du SARPC « Légine pour tous » faite l’an passé n’ai pas été suivie par les pouvoirs publics, privant ainsi la pêche artisanale réunionnaise du bénéfice des 100 tonnes de quota qui auraient pu être pêchées en leur faveur.
Au-delà des aspects légaux, le SARPC rappelle que le Total Admissible de Captures de légine est en baisse de 200 tonnes sur Crozet pour la campagne de pêche 2017-2018 et que les conditions ne sont absolument pas réunies pour accueillir un nouvel entrant, sans pénaliser les acteurs qui ont contribué à faire de l’ensemble de la filière pêche réunionnaise celle qu’elle est devenue aujourd’hui avec la création de 2000 emplois associés."
