Arnaque à la défiscalisation : délibéré attendu le 9 février

Ce lundi 18 décembre est le dernier jour du procès de l’affaire de la plus vaste arnaque jamais réalisée à La Réunion, jugé au tribunal correctionnel de Saint-Denis. Alors que vendredi, l’avocat général a requis entre 6 mois et 3 ans de prison à l’encontre des 34 prévenus, le délibéré est attendu pour le 9 février 2018.

Délibéré attendu pour le 9 février 2018

Pour connaître le dénouement concernant la plus grosse arnaque en matière d’escroquerie à la défiscalisation jamais réalisée à La Réunion, il faudra encore patienter jusqu’à l’année prochaine.

Un préjudice de plus de 60 millions d’euros

En effet, alors que le ministère public avait requis, le vendredi 15 décembre, entre 6 mois et 3 ans de prison à l’encontre de la trentaine de prévenus, ainsi que l’interdiction de gérer, la mise en délibéré a été annoncée pour le 9 février 2018.

Le procès impliquant 34 prévenus a débuté le lundi 11 décembre au tribunal correctionnel de Saint-Denis. Le dernier jour du procès s’est tenu ce lundi 18 décembre.

Un dossier renvoyé à cinq reprises pour des faits qui s’étalent entre 2004 et 2006.

Procès hors-norme : 34 prévenus, 84 parties civiles

Cette arnaque à la défiscalisation compte 34 prévenus et 84 parties civiles qui réclament plus de 29 millions d’euros de dédommagement. Le tribunal se penchera sur ce dossier pendant 12 jours au total.

Les prévenus impliqués dans cette affaire sont soupçonnés d’avoir profité d’investisseurs qui voulaient tirer partie de la loi "Girardin industriel".

Une arnaque qui s’est déroulée sur plus d’une décennie

Le prévenu principal, Alain Fontaine, aurait amené ses victimes à investir dans des projets fictifs ou surévalués via une entreprise. Le préjudice estimé serait de plus de 60 millions d’euros dont un tiers subi par l’administration.

L’arnaque s’est déroulée de 2004 et 2006. L’instruction de l’affaire a ensuite duré plus de six ans.