L’Assemblée encadre un peu plus la rémunération des patrons

Encadrement de la rémunération des patrons d’entreprise
À l’Assemblée nationale, l’attention se porte actuellement sur l’encadrement de la rémunération des entrepreneurs. Les députés se sont déclarés en majorité favorables à ce texte présenté par le Front de gauche en première lecture. Cela amène donc une contrainte des assemblées générales par rapport au sujet. Conformément à la demande du ministre des Finances Michel Sapin, les députés, pour la plus grande partie socialiste, ont cependant supprimé un point important du texte. Ce dispositif-clé consistait à introduire une limitation de 1 à 20 des écarts de rémunération dans l’entreprise. En effet, Michel Sapin craint un risque d’inconstitutionnalité vis-à-vis de cette mesure.

Les dispositions adoptées malgré l’avis du gouvernement
Au grand dam du gouvernement, la disposition proposant de limiter à deux et non plus à cinq le cumul des mandats d’administrateur de sociétés anonymes a été adoptée par les députés. Il en est de même pour un amendement du Front de gauche visant la suppression d’une disposition concernant le cadre fiscal applicable à l’acquisition d’actions gratuites par les cadres et dirigeants d’entreprise. Cette mesure avait été introduite il y a de cela un an par la "loi Macron". Il y a également plusieurs amendements du "frondeur" PS Gérard Sebaoun qui ont été adhérés à ce projet d’encadrement de la rémunération des patrons d’entreprises. Parmi eux, il y a la loi concernant l’interdiction d’attribution de stock-options ou d’actions gratuites aux dirigeants de sociétés lorsque ces derniers bénéficient d’aides de l’État.

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