Carrière de Bois Blanc : le tribunal administratif rejette les requêtes

Le tribunal administratif confirme la légalité de la mise à jour du schéma départemental des carrières de La Réunion, qui ajoute au projet initial 4 nouveaux espaces de carrières dont celui de Bois Blanc.

L’ajout de ces espaces de carrière vise à faire face aux besoins d’approvisionnement en matériaux liés à la construction de la nouvelle route du littoral.

Les requêtes formulées
Après les rejets du juge des référés confirmés par le Conseil d’État l’année dernière, le tribunal administratif étaient encore saisis de quatre demandes de suspension devant le tribunal administratif.

Ces requêtes avaient été déposées par la commune de Saint‐Leu, des particuliers et de l’association "Groupement citoyens Alternative transport Réunion".

Ils contestaient l’ajout dans le schéma départemental des carrières de quatre nouveaux espaces de carrière à la Ravine du Trou (Carrière de Bois Blanc).

Plusieurs arguments avancés : des vices de forme et de procédure, une contradiction avec les orientations du schéma départemental des carrières révisé en 2010, notamment.

Les décisions de Justice
Après avoir écarté les contestations relatives à différents vices de forme et de procédure invoqués, le tribunal a estimé que tant les modifications tenant au nombre et à la superficie des espaces de carrières, que la prise en compte des besoins en matériaux pour la construction de la nouvelle route du littoral, que celles affectant les orientations générales du schéma révisé existant et les objectifs à atteindre, ne constituaient pas un bouleversement de l’économie générale de ce schéma qui aurait nécessité une révision rendant obligatoire une évaluation environnementale.

Les juges ont également relevé que les impacts ou incidences prévisibles des nouvelles carrières destinées à être exploitées dans les nouveaux espaces ne pouvait résulter directement du schéma ainsi approuvé, mais de leur exploitation concrète, laquelle doit être nécessairement précédée d’une autorisation octroyée par le préfet sur la base d’un dossier de demande de l’exploitant comprenant notamment une étude d’impact de l’installation projetée sur l’environnement. Les juges ont dès lors admis que le préfet avait pu à bon droit ne pas soumettre la modification du schéma à évaluation environnementale.

Enfin, le tribunal, après avoir écarté l’argumentation présentée devant lui se prévalant d’une incompatibilité de l’inscription de l’espace carrière de la « Ravine du Trou » avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau, le schéma d’aménagement régional, le schéma de mise en valeur de la mer et le plan de prévention des risques naturels prévisibles, a estimé que l’arrêté approuvant la mise à jour du schéma départemental des carrières n’était pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.