Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a demandé mardi 6 octobre à l’Assemblée nationale la déchéance de la nationalité française de cinq binationaux condamnés pour terrorisme.
C’est une grande première en France que cinq individus sont déchus en même temps de leur nationalité française.
Des anciens terroristes impliqués dans les attentats de Casablanca
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve est en effet déterminé à retirer la nationalité française de cinq anciens "terroristes" impliqués dans les attentats de Casablanca. Ces derniers avaient fait 45 morts dont trois Français en 2003. Prévue par l’article 25 du code civil, cette procédure de déchéance de nationalité s’applique très rarement notamment à des naturalisés ayant préservé leur nationalité d’origine. Depuis 2000, seules huit déchéances ont été prononcées. Elles concernaient toutes des faits de terrorisme.
Le retour de la déchéance de la nationalité
La déchéance de la nationalité française est de nouveau d’actualité alors que Bernard Cazeneuve l’a déjà dégainée fin septembre contre un terroriste franco-marocain. Le dernier déchu, notons-le, datait de 2007. Les cinq hommes qui se trouvent dans le collimateur aujourd’hui sont connus comme étant des vétérans du terrorisme. Âgés de 38 à 41 ans, ils ont surtout fréquenté la Syrie et l’Afghanistan et ils possédaient tous une double-nationalité. Quatre d’entre eux étaient franco-marocains et le cinquième était franco-turc.
Vers une procédure d’expulsion
Ces cinq indésirables visés par une déchéance de nationalité française doivent s’attendre à une prochaine étape qui est celle de la procédure d’expulsion. Certains d’entre eux ont été mariés et ont des enfants. Parce qu’il est impossible de créer des apatrides, Bernard Cazeneuve s’est fixé un objectif précis : ces cinq terroristes n’ont désormais plus leur place en France.