Un an après l’ouverture de l’enquête sur l’affaire des pénalités pour dépassement du plafond de budget de campagne présidentielle en 2012 du candidat de l’UMP, Nicolas Sarkozy, le parquet de Paris a rendu un non-lieu.
Le procureur de la République s’est prononcé. Le parquet de Paris a indiqué lundi 13 juillet le non-lieu sur l’affaire des pénalités pour dépassement de dépenses de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy durant les présidentielles de 2012, dans laquelle l’UMP. Le parti, représenté par son président à l’époque, Jean-François Copé et Cathérine Vautrin, alors trésorière, était mis en cause pour abus de confiance et de recel.
Fin octobre 2013, le bureau de l’UMP a payé les sanctions affligées à l’ancien Président à cause de ce non-respect du plafonnement du budget de campagne. Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a tout simplement été entendu en tant que témoin, tout comme Fabienne Liadzé, directrice des ressources du parti. Copé et Vautrin, par contre, ont été mis en examen.
Le juge Grouman qui a mené l’enquête avec deux autres Van Ruymbeke et Tournaire, pendant environ un an pense, que les faits dont on reproche aux concernés ne peuvent être poursuivis. Le procureur relève ainsi "les incertitudes quant à l’interprétation à donner au droit applicable" et que les "charges insuffisamment étayées quant à l’élément intentionnel de l’abus de confiance".
Il affirme également que les éléments dont disposent le ministère public ne permettent pas "de retenir avec suffisamment de certitude que l’UMP et ses organes ou représentants aient bel et bien eu conscience de détourner ses fonds au profit de son candidat". Si cela ne dépend que du parquet, l’affaire serait déjà close mais, il reste à savoir ce que les juges et la chambre d’instruction en décideront.