La décision émise par la Cour de Justice de l’Union européenne risque de changer la donne en France à propos des dons de sang des homosexuels.
La décision de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait conduire la France à un renoncement. "La législation française est susceptible de comporter à l’égard des personnes homosexuelles masculines une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle", a affirmé la Cour de justice européenne. En partant de l’idée que "l’exclusion prévue par la réglementation française contribue à réduire au minimum le risque de transmission d’une maladie infectieuse", le "principe de proportionnalité" avec cette perspective pourrait cependant "ne pas être respecté", a-t-elle dit en outre.
L’instance de justice de l’UE précise que le VIH peut "être détecté par des techniques efficaces", tel l’isolement des poches de sang durant une vingtaine de jours, l’intervalle de temps entre la contamination et la détection du virus dans le sang.
Si un tel dispositif n’est pas disponible, "le questionnaire et l’entretien individuel avec un professionnel du secteur médical peuvent permettre d’identifier plus précisément les comportements sexuels à risque", évoque la Cour. Il est demandé de ce fait à la justice française, qui avait saisi l’instance de l’UE, de "vérifier s’il n’existe pas de méthodes moins contraignantes que l’exclusion permanente du don de sang".
C’était justement la prévision de la France. Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a annoncé vers la mi-avril que le questionnaire auquel sont soumis les donneurs de sang allait être revu afin que les homosexuels puissent donner également leur sang.
Pour rappel, l’interdiction des homosexuels du don du sang a commencé en 1983, suite à l’apparition du virus du sida.
