Illustration - SIPA
Les sites de presse en ligne soumis à un redressement fiscal pourraient bénéficier d’une amnistie fiscale. L’Assemblée nationale vient de voter l’amendement dans le cadre du projet de loi rectificative 2015.
La mesure concerne particulièrement Mediapart et Arrêt sur Images. Ces deux presses en ligne ont été soumises à un redressement fiscal pour s’être auto-appliqué un taux de TVA réduit de 2,1% depuis leur création en 2008, estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier. Le taux officiel pour les presses en ligne étant de 19,6%. Respectivement, ces dernières doivent payer à l’Etat 4,1 millions et 540 000 euros. Indigo Publications fait aussi l’objet d’un redressement.
Très prochainement, ces presses en ligne pourraient bénéficier d’une amnistie fiscale. Ce vendredi, après un long débat, l’Assemblée nationale a en effet voté de justesse l’amendement, contre l’avis du gouvernement. Les députés ont adopté par 11 voix contre 10 cet amendement de députés socialistes, notamment de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de l’ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti. L’amendement concerne une amnistie fiscale pour la période de 2008 à début 2014, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015. L’amendement était en outre soutenu par les écologistes et le Front de gauche.
Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, avait donné un avis défavorable "sur un plan factuel, juridique et technique", jugeant notamment que l’amendement contrariait le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt. "C’est un vrai scandale. On nous demande de légaliser ce qui s’apparente à un détournement de la loi", a lancé de son côté, Christian Jacob, président des Républicains à l’Assemblée nationale.
Pour rappel, en février 2014, le Parlement avait voté l’application du taux réduit à 2,1%, souhaité par les sites de presse en ligne. Mais pour le fisc, entre 2008 et 2014, Mediapart et Arrêt sur Images ont accumulé délibérément les impayés, d’où des redressements déjà notifiés l’an dernier. Les recours ayant été récemment rejetés, les sites sont maintenant contraints de les payer, mais poursuivent leur bataille juridique.
