Hier, les conseillers régionaux ont examiné une quarantaine de rapports. Au total, 23 millions d’euros ont été votés pour les chantiers et le développement de l’activité et l’emploi.
Communiqué de la Région portant sur la Commission Permanente du 26 novembre :
Logements sociaux, route du Littoral, plan d’aides aux Communes, le président Didier ROBERT fait voter plus de 23 millions pour les chantiers et le développement de l’activité et l’emploi
La Commission Permanente de la Région s’est réunie le mardi 26 novembre 2013 à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue, sous la présidence de Didier Robert. Les conseillers régionaux ont examiné une quarantaine de rapports relatifs à la construction de logements sociaux, à la réhabilitation d’un musée et de lycées, aux grands chantiers régionaux, à la formation professionnelle, à la santé et aux énergies renouvelables…
DÉCRET SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS
Après avoir délibéré en sa réunion du 26 novembre, la commission permanente du conseil régional a arrêté la position suivante sur l’examen du décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié ainsi que le fonctionnement des marchés de gros et de détail pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion :
Elle constate enfin la remise en cause du décret de 2010 contre lequel le Conseil régional s’était toujours élevé, car trop favorable aux situations de monopoles dans le secteur de l’importation des hydrocarbures. Elle regrette le recours à la procédure d’urgence choisie par le Ministère pour interroger les acteurs locaux concernés, empêchant tout travail de fond pour une évolution partagée.
Elle demande une concertation réelle avec tous les partenaires et ce dans les meilleurs délais afin d’aboutir à un document consensuel réunionnais et ce avant la publication du décret et de son arrêté.
NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE
PLAN DE RELANCE : + de 5,8 millions d’euros votés en faveur du logement social, + de 10 millions d’euros pour les lycées
- Logement social : La Région a décidé de mettre en place un cadre régional de financement de l’aménagement notamment en faveur du logement social. Les Conseillers régionaux votent favorablement une enveloppe de plus de 3,7 millions d’euros pour les opérations de la ZAC Entrée de Ville et d’espace public structurant à Sainte-Rose, et pour les études générales "Ariste Bolon et SIDR haute" sur la commune du Port.
La Collectivité intervient, pour apporter une garantie de prêts de fonds d’épargne pour le logement social, à hauteur de 7,5%. Dans ce cadre, la commission permanente accorde l’octroi de garantie de :
- plus de 630 000€ à l’emprunt par la SEDRE auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDC) pour les opérations Bois de Demoiselle avec 48 Logements Locatifs Sociaux (LLS) à La Possession, Les Fucréas pour 10 Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) à Saint-Denis et Les Camphriers avec 33 LLTS à Sainte-Marie,
- plus de 220 000€ à l’emprunt par la SEDRE auprès de la CDC pour l’opération Les Clémentines
pour 26 Prêts Locatifs Sociaux (PLS) à l’Etang Salé,
- plus de 1,28 millions d’€ à l’emprunt par la SOGEDIS auprès de la CDC pour les opérations Parc à Moutons avec 34 LLTS à Saint-Joseph, Pivet Velin avec 54 LLS, Poker d’As 2 avec 44 LLS et Amaryllis avec 9 LLTS au Tampon, Rue de l’Eglise avec 18 LLTS à l’Entre-Deux et Takamaka avec 14 LLTS à Saint-Philippe.
Le Plan Régional de Relance prévoit la réhabilitation des bâtiments notamment sur la mise aux normes accessibilité handicapés, la rénovation thermique et énergétique, la remise à niveau des normes techniques, l’adaptation des locaux aux besoins des usagers. Les Conseillers régionaux ont voté :
- une enveloppe de plus de 4,6 millions d’euros pour la réalisation des travaux du lycée Amiral Bouvet à Saint-Benoit,
- une enveloppe de 370 000€ pour les travaux de réhabilitation du lycée professionnel François de Mahy à Saint-Pierre,
- une enveloppe de plus de 5,1 millions d’euros pour la construction d’équipements sportifs au lycée Nord de Bois de Nèfles.
La Région a engagé la réhabilitation/rénovation de ses structures muséales notamment la cité du Volcan. Les élus de la commission permanente accordent l’enveloppe supplémentaire de 691 000€ pour l’achèvement des travaux de réhabilitation de ce musée.
TRANS ÉCO EXPRESS : + de 273 000 euros pour des aménagements en faveur du nouveau transport public réunionnais
Dans le cadre du déploiement de sa politique en faveur des transport en commun et de son programme Trans Eco Express, la Région prévoit la réalisation de plusieurs opérations sur le réseau routier afin de favoriser la circulation des transports en commun.
Les élus de la commission permanente votent favorablement les enveloppes de 170000€ pour la réalisation d’aménagement aux échangeurs de Savanna et du Sacré Coeur, plus de 23 000€ pour le financement d’études nécessaires à la réalisation d’un TCSP sur la rue du 20 décembre au Port et plus de 80 000€ pour celles nécessaires à la réalisation d’un TCSP sur la RN1E
NOUVELLE ROUTE DU LITTORAL : + de 1,5 millions d’euros pour lancer les travaux
Le chantier de la Nouvelle Route du Littoral démarre. Dans le cadre de ce grand chantier régional, les Conseillers régionaux accordent une enveloppe de plus de 1,5 millions d’euros pour financer les travaux et pour l’acquisition de deux parcelles de terrain situées à La Possession en bordure de la RN1.
La Région prévoit l’amélioration de la liaison entre le Col de Bellevue et Saint-Pierre qui doit à terme remplacer l’actuelle RN3. Une enveloppe de 150 000€ est votée par la commission permanente pour l’engagement de la phase de concertation publique selon la procédure de débat public et pour la présentation du projet à la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA).
TOURISME : + de 7,36 millions d’euros pour l’hébergement et les loisirs
La Région souhaite développer et améliorer l’offre d’hébergements touristiques, ainsi que l’offre qualitative de produits de loisirs touristiques. Les élus de la commission permanente votent favorablement une enveloppe de plus de 968 000€ pour :
l’extension de 25 chambres de la SARL Les Palmiers,
la création d’un hôtel classé 3* de 73 chambres par la SARL Hermitage Morgabine,
la création d’une activité de ballades en mer par la SARL Eco Voiles,
la création de 5 chambres d’hôtes labellisées "Clévacances" et table d’hôte à Mafate.
Les Conseiller régionaux accordent l’enveloppe de 6,39 millions d’euros pour le lancement des travaux de réfection sur la route forestière des Tamarins sur les communes de Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu et les Avirons.
La Collectivité accompagne la Fédération Réunionnaise de Tourisme et accorde une subvention régionale de plus de 10 000€ pour le financement de deux apprenties contrats d’apprentissage.
AMÉNAGEMENT
La Commission permanente prend acte du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui a pour objectifs d’énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de régulation, de contrôle, d’organisation en les confortant ou en les renforçant.
SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Pour faciliter l’accès des PME aux financements bancaires, la Région a approuvé en 2000, la prise, charge de 50% des frais de commission facturés aux entreprises qui bénéficient d’une garantie du Fonds DOM, fonds de garantie géré par l’Agence Française de Développement. La Commission permanente vote l’enveloppe complémentaire de plus de 680 000€ à destination de l’AFD pour financer les commissions de garantie au titre des exercices 2007-2013.
- Dans le cadre du financement de projet d’aménagements de zones d’activités, la Collectivité facilite l’accès des entreprises locales à du foncier viabilisé ou des locaux à loyers réduits dans les zones d’activités d’intérêt régional, micro régional et local.
Les élus de la commission permanente accordent une subvention de plus de 830000€ à la SAS ACTI’SEM pour la construction d’ateliers et de VRD dans le cadre de son opération "Village artisanal Argamasse" dans la zone d’aménagement économique "Verger Hemery" à Petite-Ile.
La commission permanente vote favorablement une subvention de plus de 11 000 €à destination de l’association Coopération Agricole Réunionnaise Océan Indien pour la réalisation d’une étude sur la faisabilité d’une unité de production sucrière artisanale dans la région de Fort-Dauphin.
Les Elus de la Commission votent favorablement une enveloppe de 5000€ pour l’Union Réunionnaise des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (URSIAE) et l’organisation d’un séminaire sur les clauses sociales dans les marchés publics.
AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES
La Collectivité soutient l’économie locale pour maintenir la compétitivité de l’outil productif local sur son marché extérieur, mais aussi permettre de conquérir de nouveaux marchés, notamment à l’export. Les Conseillers régionaux votent des aides à l’investissement pour un montant global de plus de 430 000 € pour :
la société So SALADE et la création d’une activité de préparation de plats cuisinés à Saint-Denis,
la SAS O’DELICES D’AMANDINES et la création d’une unité de boulangerie viennoiserie au Tampon,
la SNC AMBAVILLE et l’acquisition de machines industrielles d’emballage à l’Etang-Salé,
la SARL LE MONARQUE 2012A et la modernisation d’une imprimerie à Saint Benoît,
la SARL LS COIFFURE et la modernisation d’un salon de coiffure à Saint-Denis,
la SA EDENA et la modernisation/l’augmentation de ses capacités de production de boissons aromatisées
à la Possession,
la SARL TI PITON KREOL et l’acquisition de matériels de production à Saint-Denis,
la SARL TOUS TRAVAUX SPECIAUX et l’acquisition de matériels de production à Saint-Paul.
NUMERIQUE
La Région soutient les entreprises dans le domaine du numérique pour soutenir la filière et favoriser l’intégration des TIC dans les entreprises réunionnaises.
- La Commission permanente accorde plus de 59 000€ aux entreprises TEC TEC Production pour son projet d’ "investissement dans l’ultra haute définition" et MEDIA Jeun’Z REUNION pour son projet "Média Marmailles".
- Les élus de cette commission votent favorablement les enveloppes de : plus de 145 000€ pour le développement d’un outil de benchmarketing de la prescription en néonatologie par le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion et plus de 16 000€ pour la mise en place d’une plateforme numérique de services par l’ARTIC.
EMPLOI
La Commission permanente accorde une subvention de plus de 42 000€ en faveur de l’EURL LES 5 SENS pour l’embauche de 5 salariés en Contrat à Durée Déterminée sur des postes de production dans le cadre de la Prime Régionale pour l’Emploi.
Membre du réseau France Active, l’association Réunion Active a pour vocation de faciliter l’accès au crédit bancaire des entreprises, des structures d’insertion par l’économique et des structures solidaires.
Les conseillers régionaux accordent une subvention de 22 500€ à cette association pour le cofinancement d’un poste de chargé d’études économiques et financières des projets « Economie sociale et solidaire ».
La Commission permanente accorde une enveloppe globale de plus de 58 000€ au titre de l’aide "post-doc" permettant une meilleure insertion professionnelle des docteurs à trois docteurs ayant obtenus un contrat de travail.
ÉGALITÉ DES CHANCES
SANTÉ
La Région accompagne les associations de lutte contre le SIDA et accorde une subvention de 10 500€ pour l’organisation du 12ème Colloque VIH Océan Indien à l’île Maurice du 13 au 15 novembre.
Les Conseillers régionaux votent favorablement une enveloppe de plus de 23 000€ à l’association RePeRe pour le financement de 3 sessions de formation 2013 et 2014 sur le volet éducation à la vie affective et sexuelle.
La Région soutient les activités de recherche et d’innovation dans les domaines de la santé, de la biomédecine et des biotechnologies pour consolider la recherche et financer des programme de favorablement une enveloppe de plus de 35 800€ pour financer le programme de recherche sur l’apprentissage de la réanimation en salle de naissance par la simulation de haute-fidélité en faveur du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion.
FORMATION PROFESSIONNELLE ET MOBILITÉ : + de 2,7 millions d’€ pour la mobilité, 7,8 millions d’€ pour les CFA.
La Région finance des dispositifs d’aides spécifiques dans le secteur de la formation professionnelle en mobilité en partenariat avec les services de l’Etat. Les Conseillers régionaux votent favorablement l’enveloppe de plus de 2,7 millions d’€ pour la mise en oeuvre du programme d’actions de formation en mobilité pour l’année 2013.
- Les élus approuvent également la mise en place des mercredis de la Mobilité pour permettre une meilleure information du public intéressé par un projets de mobilité. Une subvention de 5000€ est accordée pour le lancement de cette opération.
- 40 300€ sont également accordés par la commission permanente pour le financement de stages en entreprises d’étudiants et de lycéens hors Académie dans le cadre de leur Brevet professionnel ou de leur BTS.
- Dans le cadre de sa politique numérique volontariste, la Collectivité souhaite expérimenter des tablettes tactiles à destination des lycéens. Il s’agira de préciser les modalités d’utilisation de cet outil dans le cadre pédagogique et d’en évaluer les potentialités techniques. Les Conseillers régionaux accordent une enveloppe de 180000€ pour la réalisation de cette opération dans 15 lycées "testeurs", représentant plus de 4 300 lycéens.
- Plus de 23 000€ sont accordés par la commission permanente pour accompagner l’hébergement de 16 lycéens originaire de Mafate.
Les centres de formation et d’apprentissage de la CCIR : Commerces et Services et Centhor se voient accordés par la commission permanente l’enveloppe globale de plus de 7,8 millions d’euros pour leur programme de formation 2013 dans le cadre du
Plan Régional pour la Formation Professionnelle.
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIES RENOUVELABLES
La Région met en oeuvre le Schéma Régional Climat Air Energie (SCRAE), dans lequel le transport est un secteur majeur et consommateur d’énergie fossile. Les Conseillers régionaux votent une enveloppe de 150 000€ pour la mise en place d’ombrières solaires pour la recharge de véhicules électriques sur le patrimoine régional. Cette opération sera suivie par la SPL Energies Réunion. Les élus accordent également une enveloppe de 411 000€ à la SPL Energies Réunion pour ses missions de suivi énergétique sur 14 sites pilotes, remise à niveau des installations d’eau chaude sanitaire ou encore pour accompagner le lycée Georges Brassens dans sa démarche de site énergie responsable.
Les élus de la Commission permanente approuvent la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public "France Energies Marines" et acceptent l’engagement de la Région Réunion au sein de ce GIP.
CULTURE/SPORT
Les Conseillers régionaux approuvent l’enveloppe de plus de 38 000€ à destination des associations LONTANT PIKAN – RADIO PIKN et CEMEA-REUNION pour le financement de l’accueil de volontaires au service civique dans le cadre d’actions pour promouvoir la culture réunionnaise et pour le projet de jeunes ambassadeurs des droits de l’enfants 2013-2014.
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement et de soutien au monde associatif, la Collectivité intervient dans le financement des ligues et comités, encourage la participation des athlètes locaux aux compétitions nationales et internationales.
La Commission permanente vote favorablement une enveloppe globale de plus de 207 000€ à destination de 14 organismes sportifs (CROS, rugby, cyclisme, boxe...) et accordent une subvention de 18 000€ à l’Union Sportive Sainte-Marienne pour sa participation à la coupe de France de football 2013.
