Le PV électronique débarque à la Réunion. Dans l’hexagone, ce nouvel outil sera employé à partir d’aujourd’hui dans le secteur Nord et Ouest. Désormais, les gendarmes et les policiers qui procèderont aux opérations de contrôles ne seront plus munis de leurs habituels carnets mais d’une tablette électronique.
Après des tests probants dans plusieurs villes de France, le procès verbal électronique est désormais opérationnel dans le Nord et l’Ouest de la France. A la Réunion, les autorités ont aussi acquis ce nouveau matériel destiné à terme à remplacer définitivement le traditionnel carnet rose. Une fois enregistrée, la contravention sera immédiatement traitée. Les usagers contrôlés recevront quelques jours plus tard un courrier dans lequel leurs seront précisés tous les détails : le montant de l’amende, le mode et le lieu de paiement.
Les usagers verbalisés repartiront désormais sans aucun document et bénéficieront d’un délai plus long pour s’acquitter du montant de leur amende. A ce jour, 18 appareils ont été mis en service à la Réunion. D’ici la fin de l’année, tous les agents seront formés à l’utilisation du procès verbal électronique. Toutes les réclamations seront gérées en métropole.
Le représentant des forces de l’ordre ne délivrera plus un procès verbal écrit mais se munira d’une tablette électronique qui télétransmettra directement les renseignements au Centre National de Traitement de Rennes, lieu de centralisation des informations. Le même dispositif sera bientôt effectif dans l’Est et le Sud de la France. Une généralisation progressive du PV électronique est prévue d’ici 2012.
Après que l’agent de contrôle ait transmis les renseignements relatifs au contrevenant au CNT de Rennes, celui-ci sera identifié par le système d’immatriculation des véhicules (SIV). L’avis de contravention une fois édité sera envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire de la carte grise qui pourra ensuite effectuer le paiement des contraventions via internet.
Des tests de verbalisation électronique ont été effectués de novembre 2009 à novembre 2010 dans 50 sites. Parmi eux, 5 polices municipales, celle d’Angers, de Boulogne-Billancourt, de Chantilly, de Meaux et celle de Suresnes ont été équipées de cette nouvelle technologie. Des résultats satisfaisants ont permis de rendre effectif cette innovation.