Dans un arrêt rendu samedi 8 mai, la Cour constitutionnelle des Comores a fixé la fin du mandat du président Ahmed Abdallah Sambi au 26 mai prochain.
La Cour constitutionnelle préconise également la mise sur pied d’un gouvernement de transition qui devrait être formé de manière consensuelle par les exécutifs de l’Union des Comores et des îles autonomes.
L’arrêt de la haute juridiction met ainsi fin à une crise politique qui est montée d’un cran depuis l’adoption par le Congrès, le 1er mars dernier, d’une décision qui a fixé au 27 novembre l’élection du président de l’Union des Comores.
Cette décision était interprétée par les adversaires du président Sambi comme une astuce pour prolonger son mandat d’un an et demi, les autorités de l’île de Mohéli se disant spoliées leur tour de la présidence tournante de l’Union après Anjouan qui a succédé à la Grande-Comore à la tête de l’archipel.
Pour plus de précision, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt - sur requête du député Djabir Abdou - de "recours en inconstitutionnalité de la loi sur l’harmonisation et annule les articles qui prolongent le mandat du Président Sambi et de ses vice-présidents". Ainsi, la Cour annule les articles 1 et 2 qui constituaient l’essentiel de l ;a loi, celle ayant fixé les élections du président de l’Union et des gouverneurs en même temps le 27 novembre 2011 au lieu du 26 mai 2010 et celle qui prolonge les mandats jusqu’à la tenue des élections.
Le président de la Cour constitutionnelle Abdourazakou Abdhoulhamid a déclaré : "le 26 mai à minuit prend fin le mandat du président de l’Union et de ses deux vice-présidents". Constatant que "le gouvernement n’a pas pris de dispositions pour tenir des élections à cette date", le président de la Cour constitutionnelle a recommandé "l’ouverture d’une période intermédiaire" et "un consensus pour fixer un calendrier électoral".
A noter également : la Cour constitutionnelle a déclaré que "durant cette période le gouvernement n’a pas le droit de dissoudre l’Assemblée, de prendre des mesures exceptionnelles, sauf constatées d’une manière consensuelle ou de changer les membres de la Cour constitutionnelle".
