Michèle Alliot-Marie, la ministre de l’Intérieur présentera demain de nouvelles mesures dans le cadre de la sécurité routière. Les auteurs d’infractions lourdes risquent de voir leur véhicule confisqué, vendu au bénéfice de l’Etat ou bien encore détruit. Les récidivistes de conduite en excès de vitesse ou bien encore les conducteurs sans permis devront faire face à ces nouvelles mesures.
Le projet de loi présenté demain en Conseil des Ministres par Michèle Alliot-Marie prévoit de "saisir et de vendre les véhicules des auteurs d’infractions les plus graves".
L’accentuation de la répression en matière de sécurité routière vise les mauvais conducteurs.
Parmi les mesures phares, la confiscation des véhicules cible précisément les comportements les plus graves.
Face au nombre de plus en plus croissant de conducteurs sans permis, la ministre de l’Intérieur souhaite combattre cette tendance et présentera dès demain de nouvelles mesures, plus répressives.
Le nouveau texte rend donc « obligatoire la confiscation du véhicule, une sanction jusqu’alors laissée à l’appréciation du juge. Ce dernier gardera toutefois une marge de manœuvre. S’il ne prononce pas la confiscation, le magistrat devra motiver sa décision".
Pour plus de précision, trois catégories d’automobilistes sont visées : "ceux qui n’ont jamais passé leur permis, ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leurs points". Ou bien encore, "ceux dont le permis de conduire a été annulé par le juge".
Cette nouvelle mesure s’appliquera aussi aux récidivistes de grands excès de vitesse, c’est à dire supérieurs à 50 km/h au dessus de la limite autorisée.
Les conducteurs refusant de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de drogue sont aussi ciblés par ces nouvelles mesures.
Les véhicules confisqués pourront être vendus au bénéfice de l’Etat ou détruit si ceux-ci sont en mauvais état.
Toutefois, "le conducteur fautif peut aussi recouvrer son bien si la justice le décide".
Au niveau local, le parc automobile de la Réunion est de 350.000 véhicules mais le nombre d’infractions graves susceptibles de faire l’objet de ces nouvelles mesures est d’environ un millier par an.
