En avril dernier, les ministres d’Etat, de l’écologie, de l’énergie, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer ont demandé une mission sur le système d’administration des prix des carburants dans les départements d’outre-mer.
Ils ont également demandé à la mission de formuler des préconisations sur les évolutions possibles du dispositif, sans exclure une éventuelle libéralisation des prix. Cette mission a été confiée conjointement à l’inspection générale des finances, au conseil général des mines et à l’inspection générale de l’administration.
Dans ses grandes conclusions, le rapport pointe le fait que certains coûts de transport pourraient être réduits. Également que les coûts de passage dans les dépôts de la SRPP pourraient largement être revus à la baisse. Une baisse des marges ne mettrait pas en péril l’activité du pétrolier.
Au niveau des marges des revendeurs dans les stations services, les marges réalisées sont effectivement serrées, mais elles sont tributaires du niveau des charges salariales. Une automatisation des pompes pourraient faire baisser ces charges de salaires supportées par les gérants.
Le rapport a étudié la possibilité de libéralisation des prix. Celle-ci n’est évidemment pas possible en ce qui concerne l’approvisionnement et le stockage des produits : la SRPP étant en situation de monopole sur le créneau. La seule libéralisation possible peut-être envisagée au niveau de la distribution (stations services). Les rapporteurs précisent cependant que des prix libres à la pompe auraient à coups surs des conséquences sociales.
Enfin le rapport propose d’étudier la possibilité d’un transfert de la fixation des prix à une collectivité territoriale :
À la différence de la situation en métropole, l’Etat ne tire aucune ressource fiscale des carburants outre-mer. Par contre, les collectivités territoriales sont directement concernées par le prix des carburants, qui constitue l’assiette d’une part importante de leurs ressources fiscales, l’octroi de mer, l’octroi de mer régional.
Les collectivités régionales votent d’ailleurs le taux de ces impôts. Le transfert de la compétence de fixation des prix des carburants aux collectivités régionales leur confèrerait davantage de responsabilités en leur permettant d’arbitrer entre l’intérêt financier et budgétaire des collectivités et celui des consommateurs de carburants.
Toutes ces questions et ces préconisations devaient faire l’objet de discussions et de préconisations lors de la tenue des états généraux de l’Outre-mer. Une nouvelle hausse est attendue d’ici un mois. Dans sa dernière communication, le Préfet Pierre Henry Maccioni précise qu’en fin d’année, seront connues les décisions issues du Conseil interministériel de l’Outre-mer qui concerneront notamment l’éventuel nouveau mode de fixation des prix dans les DOM.
