A quelques jours de la Coupe du Monde de foot, le Parlement a décidé jeudi de mieux encadrer les agents sportifs en votant définitivement une proposition de loi qui devrait faire de la France un des pays les plus stricts en matière de réglementation de cette profession.
PARIS (AFP) - A quelques jours de la Coupe du Monde de foot, le Parlement a décidé jeudi de mieux encadrer les agents sportifs en votant définitivement une proposition de loi qui devrait faire de la France un des pays les plus stricts en matière de réglementation de cette profession.
C’est l’aboutissement d’un long parcours parlementaire, la proposition de loi du sénateur UMP Jean-François Humbert ayant été présentée en première lecture au Sénat il y a près de deux ans, en juin 2008.
Le Sénat a voté le texte en deuxième lecture sans modifier la dernière version adoptée par l’Assemblée nationale, rendant son vote définitif. L’UMP, l’Union Centriste (UC) et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour, la gauche contre.
D’abord, la proposition prévoit de légaliser une pratique courante mais interdite qui voit un club payer directement l’agent sportif, même lorsqu’il est en réalité mandaté par le joueur.
Rama Yade (Sports) a précisé que "la rémunération de l’agent, transfert inclus, sera limitée à 10% du montant des contrats".
"Ce texte est particulièrement adapté à la situation financière du sport, qui finit par transformer les joueurs en marchandises", a souligné la secrétaire d’Etat. "Le Sénat est à l’avant-garde de la moralisation du sport", s’est félicité le rapporteur Pierre Martin (UMP)
Cette disposition a été critiquée par la gauche, qui juge qu’elle n’empêchera pas d’éviter les scandales et dérives ayant frappé le football ces dernières années. Elle a réclamé que "le joueur reste le seul payeur de l’agent" pour éviter "tout conflit d’intérêt et réduire les rétro-commissions".
Le texte prévoit également l’impossibilité pour une personne morale d’obtenir une licence d’agent, l’encadrement de l’activité des agents étrangers, l’interdiction de rémunération sur tout contrat d’un joueur mineur et le renforcement des incompatibilités pour éviter la collusion entre agents et autres acteurs du sport.
Il aggrave les sanctions pour les infractions : deux ans de prison et 30.000 euros d’amende, une somme qui peut être augmentée jusqu’au double du montant indûment perçu par l’agent.
Les fédérations, à qui tous les contrats devront être transmis, auront plus de pouvoirs de contrôle et de sanction. Elles publieront la liste des agents et les sanctions prises.
Les agents sportifs seront soumis au pouvoir d’investigation de la cellule française de lutte contre le blanchiment d’argent Tracfin et les ressortissants d’un paradis fiscal ne pourront plus être agent en France.
Jean-Jacques Lozach (PS) a jugé le texte "insuffisant". "Il aurait fallu réglementer les transferts qui s’accompagnent de transactions occultes", a-t-il dit. Pour lui, le club "prendra encore plus d’emprise sur le joueur et l’agent" et "les pouvoirs des ligues professionnelles" seront "renforcés".
Pour Jean-François Voguet (PCF), cette loi "autorise l’interdit" et est une "reddition en rase campagne devant les clubs et les lobbies du sport business".
Yves Pozzo di Borgo (UC) a fustigé les "salaires ahurissants de joueurs, jusqu’à 100.000 euros par semaine" et le "monde des agents plus que trouble", en saluant les dispositions du texte.
"Ce texte dote les agents sportifs d’un statut qui permettra d’éviter les dérives actuelles", s’est aussi félicité Pierre Bordier (UMP).
Le texte est plutôt bien accueilli par monde du sport, même si certains redoutent qu’une législation plus stricte pénalise les clubs français en poussant les agents étrangers à aller proposer leurs joueurs ailleurs.
