Principe de trois montées, trois descentes : le conseil d’Etat déboute la Ligue de football professionnel

Le conseil d’Etat s’est prononcé sur l’affaire qui oppose la Ligue de football professionnel (LFP) à la Fédération française de football (FFF) sur la montée et la descente d’une ligue à une autre. Pour le moment, il a décidé de donner raison à la fédération et de maintenir le principe de trois montées et trois descentes entre la Ligue 1 et la Ligue 2. "La règle reste donc, à ce jour" inchangée, a-t-il communiqué ce vendredi 14 août.

Cette décision de la plus haute juridiction administrative sonne comme une gifle cinglante à l’endroit de la LFP. Pour la deuxième fois consécutive en moins de deux mois, elle s’a été désavouée. Le premier désaveu remonte au mois de juillet, après qu’elle ait décidé de réduire à deux le nombre de clubs qui montent et descendent en Ligue 1 et Ligue 2. Plus précisément le 23 juillet, la FFF a voté pour l’annulation de ce principe. Ce qui a poussé la Ligue de saisir le conseil d’Etat pour suspendre la décision de la fédération.

Pour pouvoir suspendre en référé une décision, il faut qu’il y ait une situation d’urgence clairement établie et un doute sérieux sur sa légalité. Concernant cette affaire, "le juge des référés a rappelé que la décision de la fédération ne produira pas ses effets qu’en juin 2016". Le conseil d’Etat explique par ailleurs que la LFP n’a apporté "aucun élément concret pour démontrer que cette décision risquait (…) d’affecter gravement la situation des clubs et désorganiser les championnats déjà en cours".

Le conseil d’Etat a pourtant tenu à souligner que si aucun des deux parties ne change d’avis, il annoncera un jugement sur le fond entre novembre 2015 et janvier 2016. En attendant, il a bien précisé que "Jusqu’à ce que le conseil d’Etat se prononce sur le fond de l’affaire, la décision de la Fédération s’applique".