Association des maires / © Antenne Réunion
Stéphane Fouassin, président de l’AMDR, avait demandé au préfet de La Réunion de permettre d’assouplir les formalités administratives pour que les 17 000 emplois aidés disponibles trouvent preneur au niveau des collectivités avant fin 2014.
Le préfet de La Réunion a répondu à Stéphane Fouassin, maire de Salazie et président de l’Association des Maires du Département de La Réunion.
"Estimant que le conseil municipal ne dispose pas de toutes les informations pour autoriser de façon détaillée chaque recrutement vous proposez que le conseil municipal puisse autoriser le maire à décider et mettre en oeuvre ces recrutements", rappelle-t-il, s’adressant à Stéphane Fouassin, avant de déclarer, "il ressort du code général des collectivités locales que le conseil municipal est compétent en matière de recrutement et qu ’il définit les emplois et en fixe le nombre quel que soit le statut de l’agent recruté. Cette compétence, comme l’inscription budgétaire des crédits nécessaires, appartient à l’assemblée délibérante et ne peut être déléguée au maire de façon générale."
Le préfet de La Réunion propose toutefois : "Pour respecter ce principe tout en maintenant la souplesse nécessaire au bon fonctionnement du dispositif, il conviendra donc que la délibération du conseil municipal :
- autorise le recrutement d’agents dans le cadre d’un dispositif défini de contrats aidés,
- définisse le nombre plafonné de contrats aidés qui pourront être engagés par le maire dans le cadre de ce dispositif et le montant de l’enveloppe finan cière correspondante,
- autorise le maire à prendre les actes nécessaires pour engager ces contrats dans la limite du plafond en nombre et en crédits.
Cette délibération, une fois rendue exécutoire par le dépôt au titre du contrôle de légalité, permettra au maire d’arrêter le nombre et les conditions d’emploi de ces agents et de signer les contrats d’engagement et au comptable, de procéder au paiement des rémunérations des agents recrutés jusqu’à hauteur des plafonds fixés.
J’informe très rapidement les maires de ces dispositions qui sont à mettre en oeuvre pour les prochains recrutements."
