L’amendement porté par la sénatrice Anne-Marie Payet et validé le 23 juin dernier, réglementant la vente de tabac dans les départements d’Outre-Mer, suscite de vives critiques. Après des discussions, la CCIR, le Conseil Général et les syndicats professionnels réunionnais ont décidé de se mobiliser contre la mise en application de cette nouvelle mesure. Les institutions affirment que tous les commerçants peuvent continuer à vendre du tabac sous toutes ses formes.
Cet après-midi, le Conseil Général, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion (CCIR), des représentants de l’Etat, le syndicat Réunionnais des Tabacs Presses (SRTP), le syndicat Réunionnais des Exploitants de Stations Services (SRESS), la fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD), le syndicat Réunionnais des Commerces Alimentaires de Proximité (SYRCAP) se sont réunis ce jeudi.
A l’ordre du jour : l’amendement Payet, adopté par le sénat le 23 juin dernier et rendant obligatoire depuis le 1er août dans tous les départements d’Outre-Mer l’obtention d’une licence spéciale pour pouvoir vendre du tabac (Licence obligatoire pour vendre du tabac dès le 1er août à la Réunion).
A l’issue des débats, les différents acteurs participant à cette concertation ont décidé à l’unanimité de monter au créneau contre la mise en application de cette nouvelle mesure. Soulignant "leur opposition totale à l’institution et à la délivrance d’une licence tabac à la Réunion", les institutions et syndicats professionnels estiment que "l’instauration de cette licence présente un risque majeur pour l’activité économique et sociale du petit commerce de proximité pour lequel la vente de tabac constitue un produit d’appel décisif et donc une condition essentielle de leur survie".
D’autre part, les partenaires considèrent "qu’en tout état de cause, il est impératif de maintenir tous les points de vente de tabac existants aujourd’hui". La concertation de l’ensemble des conseils généraux d’Outre-Mer et des CCI a été engagée. Ils seront appelés à se mobiliser pour que l’outre mer agisse conjointement sur cette question de la vente du tabac.
Les partenaires et les représentants de l’Etat précisent également qu’en l’absence de décret d’application de la loi de Finances rectificative du 30 juillet 2011, l’amendement n’est pas applicable actuellement.
Allant plus loin, les institutions affirment qu’en conséquence, TOUS LES COMMERCANTS CONCERNES PEUVENT CONTINUER A VENDRE DU TABAC SOUS QUELLE QUE FORME QUE CE SOIT (cigarettes, tabac à fumer, tabac pour narguilé, cigares, cigarillos).
