Coronavirus : fermeture de l’ensemble des tribunaux en France

LINFO.RE – créé le 16.03.2020 à 11h52 – La rédaction

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Alors que le coronavirus continue de se propager en France, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet a ordonné la fermeture de l’ensemble des tribunaux.

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Pour limiter la propagation du coronavirus

Nicole Belloubet a annoncé dimanche 15 mars la fermeture de tous les tribunaux en France, dès lundi, à l’exception des "contentieux essentiels". Comme le note le journal Le Monde, cette décision a été prise au lendemain des annonces du Premier ministre Edouard Philippe contre la propagation du coronavirus.

Les services maintenus

Le journal Le Monde a eu connaissance d’un courriel diffusé aux agents du ministère de la Justice dans lequel la ministre a souligné que "quelques services doivent pouvoir être maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus". Elle a cité entre autres, les services d’urgences pénales et civiles des juridictions, l’incarcération dans des conditions dignes des détenus ou encore l’accueil des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse (…).

Les procès pourront être renvoyés

Elle a également précisé que dans la mesure du possible, il convient d’annuler les sessions d’assises, compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public. Cependant, la ministre a rassuré que les procès pourront être "renvoyés dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire". Plus largement, elle a affirmé qu’"en-dehors des contentieux essentiels, les audiences seront reportées".

Les contentieux essentiels

Différentes audiences font partie de ce que la ministre qualifie de "contentieux essentiels". Il s’agit des audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire. Y figurent également les audiences de comparution immédiate et les présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention.
Cela concerne aussi "les audiences du juge de l’application des peines" ainsi que celles du "tribunal pour enfants et du juge pour enfants" pour "la gestion des urgences", ou encore "les permanences du parquet".
Toutefois, Nicole Belloubet a indiqué que des plans de continuation d’activité sont préparés à chaque niveau pour permettre la "continuité de la justice".