Confronté à de graves dysfonctionnements, le greffe du tribunal de commerce de Mayotte a été contraint de fermer ses portes depuis 6 mois. Une fermeture qui a entraîné la pénurie de K-bis sur l’île.
Le greffe du tribunal de commerce a fait face à de graves dysfonctionnements depuis plusieurs années. Sa fermeture a été rendue nécessaire en septembre 2013 sur ordre de la présidente du Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou Marie-Laure Piazza.
Selon France Mayotte Matin, un ancien greffier, qui était en poste sur l’île depuis 17 ans, avait commis de nombreuses erreurs, notamment sur le K-bis, document officiel et légal attestant l’existence juridique d’une entreprise commerciale.
La plupart du temps, « les numéros de Siret ne correspondaient à rien, les objets des entreprises n’étaient pas les bons, les adresses, les gérances… », étaient erronées, détaille le quotidien mahorais.
Le greffe du tribunal de commerce, étant fermé, la mise en place d’un service d’urgence a été décidée afin d’expédier les affaires courantes de la juridiction. Pour autant, la délivrance des K-bis est restée bloquée. C’est ce qui a entraîné une pénurie « intenable », qui dure depuis maintenant six mois, déplore le journal en ligne Mayotte Orange.
Par conséquent, il est devenu impossible pour les entrepreneurs mahorais d’engager un certain nombre de démarches, tels que, des changements d’objets ou de statuts, et même des créations de nouvelles sociétés. Ils ne peuvent pas non plus répondre aux appels d’offres des marchés publics, demander des prêts, des subventions, … car il leur faut présenter des extraits k-bis de moins de 3 mois. Si un délai de 6 mois est fixé à l’échelle nationale, « à Mayotte les délais sont plus courts », souligne France Mayotte Matin.
Face à « cette situation catastrophique », le président du Medef Mayotte, Laurent Havet, a adressé un courrier à des parlementaires, au ministre de la justice Christiane Taubira et à toutes les personnalités concernées par ce dossier. Quelque 170 entreprises membres d’un syndicat local ont apporté leur appui à ce courrier, qui a d’ores et déjà été envoyé à ses principaux destinataires depuis la semaine dernière. Deux élus locaux, dont le député Ibrahim Aboubacar et le sénateur Thani Mohamed Soilhi ont de leur côté promis de peser de tout leur poids pour faire aboutir cette démarche.
Parallèlement, le ministre chargé des affaires européennes Thierry Repentin a aussi été informé de la situation lors de son récent passage à Mayotte. Dans le même temps, le président du Medef National Pierre Gataz a été mis au courant de l’affaire. Par conséquent, « des réponses rapides sont attendues ».
« Il faut que les choses aillent très vite maintenant car nous fonçons vers une crise dont je ne veux pas mesurer les conséquences. Si les entreprises ferment, les salariés se retrouveront à la rue mais aussi dans la rue à cause d’un greffe qui ne fonctionne plus. Que faut-il que nous fassions. Nous constituer en collectif pour déposer plainte ? S’il faut le faire, nous le ferons, nous ne pouvons pas admettre qu’un service aussi sensible ne fonctionne pas dans un département français ! », affirme le patron du Medef Mayotte, Laurent Havet.
