Les taux exacts de l’octroi de mer seront connus d’ici le mois décembre pour le cas de Mayotte qui devra dès janvier 2014 entrer dans l’ère de la fiscalité de droit commun.
Prévu dans la réforme fiscale qui entrera en vigueur à Mayotte à compter du 1er janvier 2014, l’octroi de mer devra alimenter en même temps les caisses du conseil Général et celles des communes. Aucune précision n’a été fournie jusqu’ici sur les taux exacts de cette nouvelle méthode fiscale décomposée en octroi de mer interne et externe.
Pour sa part, le journal en ligne Mayotte Hebdo croit savoir qu’un allègement de 10 à 30% devra être accordé aux entreprises dont les chiffres d’affaire dépassent les 550 000€ car elles seront les seules à devoir s’acquitter d’un octroi de mer interne.
En tout cas, les autorités compétentes se donnent jusqu’à la veille de Noël pour donner des indications claires par rapport à ce sujet. Dans le département, le Conseil Général dispose déjà du rapport des services de la douane dans lequel ces derniers préconisent le maintien des taux actuels, surtout en ce qui concerne les importations depuis l’Union européenne afin de ne pas trop bouleverser les principaux concernés par cette mesure, entre autres les importateurs et les consommateurs locaux.
