Mayotte figure désormais sur la liste des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie. Comme à La Réunion, ce dispositif a été mis en place pour aider les familles modestes à payer leurs factures.
Les conditions d’obtention des tarifs sociaux de l’énergie ont été étendues, notamment à Mayotte. Par la même occasion, les conditions d’éligibilité à ces aides ont également été élargies.
Initialement, les tarifs sociaux de l’électricité étaient uniquement dédiés aux foyers éligibles à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou à l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS).
Dorénavant, ces tarifs sociaux sont aussi ouverts aux personnes dont le revenu fiscal de référence annuel (mentionné sur l’avis d’imposition) est inférieur ou égal à 2 420 €. Ce plafond a été fixé pour tous les foyers résidant dans quelques départements d’Outre-mer, dont La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.
A noter que les tarifs sociaux de l’électricité ont été mis en place pour aider les familles modestes à régler leur facture.
Par ailleurs, le tarif électrique de première nécessité (TPN) a été modifié. Jusqu’ici, une réduction allant de 40 à 60 % (selon la composition du foyer) avait été appliquée au coût de l’abonnement et aux 100 premiers kilowattheures consommés. Cette réduction était calculée à partir des tarifs réglementés d’EDF.
Comme avec le gaz, le TPN devient désormais une somme fixe à déduire et non plus un pourcentage. La référence aux tarifs réglementés d’EDF est supprimée, afin d’élargir le bénéfice de la déduction aux clients d’autres fournisseurs d’énergie.
En clair, une remise fixe sera consentie et elle varie de 71 € à 140 €, en fonction de la puissance souscrite dans l’abonnement (exprimée en kVA) et du nombre de personnes que compte le foyer (une personne équivaut à une unité de consommation : UC). Il faut savoir que la remise forfaitaire ne doit pas dépasser le montant total de la facture annuelle d’électricité.
En ce qui concerne l’extension du tarif social, elle est effective depuis le 1er novembre 2013. Les consommateurs n’ont pas de demande particulière à effectuer car il appartient aux organismes sociaux ou l’administration fiscale d’entreprendre les démarches nécessaires. Une fois identifiés par leur fournisseur, les nouveaux bénéficiaires recevront un courrier leur informant qu’ils sont éligibles au tarif social.
« Compte tenu du nombre de nouveaux bénéficiaires, cette identification par les fournisseurs sera nécessairement progressive. Afin que personne ne soit pénalisé, les principaux fournisseurs EDF et GDF-SUEZ se sont engagés à appliquer rétroactivement les tarifs sociaux à compter de début novembre pour les nouveaux bénéficiaires », explique le ministère de l’Ecologie.
