La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a présenté hier une ordonnance relative aux allocations de logement à Mayotte. Le texte était au menu du Conseil des ministres.
Le volet social de la départementalisation de Mayotte se concrétise progressivement par la mise en place d’une ordonnance relative aux allocations de logement, un texte porté par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.
Ce mercredi 23 janvier, le Conseil des ministres a procédé à l’examen de cette ordonnance, dont la mise en œuvre sera effective dès la parution du décret d’application au journal officiel.
Selon Mayotte Orange, la mise en place de ce dispositif devrait favoriser « le développement des logements locatifs sociaux » sur le 101e département. Réclamé par les Mahorais depuis des années, le versement de l’allocation logement doit être en vigueur au 1er janvier 2013, avec effet rétroactif.
« Cette ordonnance aligne, pour les familles, l’allocation de logement sur le droit commun des départements d’outre-mer, et crée, pour les personnes sans enfant à charge, l’allocation de logement sociale », explique-t-on du côté du gouvernement, évoquant l’une des mesures phares de la sécurité sociale.
A compter du 1er janvier 2014, l’allocation logement sera par ailleurs étendue aux personnes âgées ou handicapées hébergées par un particulier. En outre, le compte-rendu du Conseil des ministres précise que « les bénéficiaires actuels de l’allocation de logement à Mayotte n’auront pas besoin de déposer une nouvelle demande pour bénéficier des nouvelles dispositions prévues par l’ordonnance, dont l’application sera automatique ».
Il faut rappeler que « l’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d’emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition de la famille », explique le site Service Public.
