Départementalisation de Mayotte : le rapport accablant de la Cour des Comptes

L’intitulé du rapport de la Cour des comptes repris par le site linfokwezi.fr est sans équivoque : "Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire". Le rapport décrit également la situation économique de Mayotte comme préoccupante à travers ses 164 pages.

Les effets de la loi d’orientation de 2001 qui assoit la départementalisation de Mayotte avec une fiscalité de droit commun ont dû mal à se faire sentir. La Cour des comptes met en avant l’absence de pilotage de l’État qui semble incapable d’estimer le coût de la départementalisation qui permet d’allouer aux collectivités des crédits bien en deçà de la moyenne outremer.

L’immigration illégale, ainsi que le taux de chômage représentent des défis spécifiques auxquels Mayotte ne peut venir à bout seule. Le rapport avance que les réformes qui auraient dû constituer des préalables à la départementalisation sont loin d’être achevées.

L’application des textes législatifs et réglementaires est très en retard à Mayotte qui n’a pas atteint le niveau d’organisation nécessaire pour prendre en main l’ensemble des compétences qui lui sont dévolues. Le rapport de la Cour des comptes décrit l’engagement de l’État dans une logique de rattrapage par rapport aux autres DOM tout en précisant que celui-ci ne l’a pas réellement programmé en termes budgétaires.