Actualisation du droit des Outre-mer : ce qui change à Mayotte

Alors que le texte était voté au Sénat, le 26 juin dernier, il a été adopté à l’Assemblée nationale en fin de semaine dernière. Le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-mer deviendra une réalité après validation au mois de septembre par une commission mixte aux deux assemblées. Avec l’accord de ses membres, de nombreux changements devraient se réaliser. Le député Ibrahim Aboubacar, responsable du groupe socialiste pendant les travaux en séance, a fait le point avec la presse ce lundi matin en évoquant les cinq chantiers importants pour Mayotte.

Le premier point concerne la transposition du Code du travail qui dispose désormais d’une échéance inscrite dans la loi 2018. Le député Ibrahim Aboubacar a reconnu que malgré les efforts déjà entrepris pour le document Mayotte 2025, il s’agit encore d’un chantier énorme pour les partenaires sociaux, syndicats et patronat. Dans l’actualisation du droit des Outre-mer, Mayotte s’attend également à l’application des services à la personne. Les métiers peuvent embrasser de nombreux domaines allant de la famille, la vie quotidienne ou encore les services aux personnes fragiles.

Les questions foncières représentent le troisième point évoqué par le député Ibrahim Aboubacar lors de la conférence de presse organisée ce lundi. La gouvernance de l’Etablissement public foncier récemment créé sera égalitaire entre les représentants de la préfecture et les élus locaux. "Jusqu’alors, les représentants du gouvernement étaient majoritaires. Ce n’était pas acceptable", a lancé Ibrahim Aboubacar sur le récit de mayotte.orange.fr. Ensuite, le Code de la voirie, une disposition surprenante et méconnue, sera applicable à Mayotte. Enfin, le député Ibrahim a parlé de l’économie sociale et solidaire dont l’application de cette loi à Mayotte posait problème en raison des nombreuses dispositions qui n’étaient pas transposées dans l’île.

En savoir plus