Illustration/SIPA
Des drones ont été aperçus à Mayotte d’après la gendarmerie qui rappelle que le pilotage de ces engins doit répondre à la législation des aéronefs.
Des images provenant d’un drone circulent depuis quelques mois sur les réseaux sociaux. Une photo prise à partir d’un drone a été publiée par la presse locale de Mayotte au début du mois de septembre. L’image a révélé l’évolution du drone dans l’agglomération de Mamoudzou. D’après les précisions apportées par la gendarmerie sur le récit de mayotte.orange.fr, "cet aéronef filme les événements violents qui se sont déroulés sur l’île en septembre 2014″.
Malgré la règlementation mise en vigueur, l’engin survole plusieurs communes de l’île de jour comme de nuit, mettent en exerguent les recherches. Une perquisition effectuée par les enquêteurs de la BGTA Dzaoudzi a permis de saisir le drone ainsi que 82 vidéos. Le télé-pilote a avoué les survols d’agglomérations et des groupes de personnes sur plusieurs reprises. Sur instruction d’un magistrat, le télé-pilote a supprimé toutes les vidéos publiées sur Youtube. En outre, le drone est confisqué jusqu’à nouvel ordre et l’auteur présumé des 45 délits y afférents sera convoqué en reconnaissance préalable de culpabilité (CPRC) le 28 avril 2015.
L’utilisation d’un drone est régie par une législation car il pourrait causer des blessures aux personnes survolées. Une règlementation a été mise en œuvre par la DGAC (direction générale de l’aviation civile) en avril 2012 pour l’utilisation des drones civils qu’il s’agisse d’une utilisation de loisir ou d’une utilisation professionnelle. Depuis la création de la réglementation sur les drones civils, la gendarmerie des transports aériens(GTA) a effectué 51 enquêtes judiciaires dont 32 sont en cours, 8 ont débouché sur des peines d’amende et 1 cas en outre-mer débouche sur une CRPC (Mayotte). Ce dernier représente la première enquête d’envergure sur des vols illicites de drones civils dans un DOM-TOM. En théorie, la conduite d’un aéronef non conforme aux règles de sécurité est punie d’une peine d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende maximum selon le Code des transports (article 6232-4).
