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En visite à Mayotte, la ministre de la justice a passé sa première journée en assistant à la présentation de la réalité judiciaire sur l’île.
Selon Mayotte orange, c’est depuis la départementalisation de Mayotte que le Tribunal était passé au statut de "Grande Instance". Les moyens à la disposition de l’institution devraient être proportionnels à cette évolution. En raison de l’écart, des dysfonctionnements sont constatés : postes vacants et rallongement des traitements des dossiers.
Le Service de Nationalité a été pris en illustration. Il a été présenté comme ‘’sous-dimensionné’’ par la présidente du Tribunal puisque 6 à 12 mois sont nécessaires pour donner un avis. ‘’La ministre a décidé d’allouer un greffier supplémentaire à ce service et propose un diagnostic pour évaluer le personnel nécessaire à la résorption du stock’’.
Du côté de la délivrance des actes d’Etat civil, indispensable aux inscriptions scolaires ou à l’ouverture de comptes bancaires, leur rédaction est souvent entachée d’erreurs. Il a été soulevé la compétence et la formation des officiers d’Etat civil. Pour y pallier, ils ont obtenu de Christiane Taubira l’autorisation de renforcer leur formation.
La Grande instance de Mayotte manque de personnel : deux postes sont vacants au parquet, un au siège, deux à la direction du Greffe et les deux greffiers en poste vont partir à la retraite…
Un autre problème se trouve lié à l’isolement de Mayotte qui n’est pas connectée au système informatique national ‘’Cassiopee’’. En outre le tribunal n’est pas connecté au haut débit. A titre d’illustration, le procureur de la République Joël Garrigue a pris un cas où ‘’en tapant un nom, on connaît le parcours judiciaire d’une personne, et il est difficile de passer à côté d’un délinquant sexuel’’.
