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Les lois électorales malgaches entrent désormais en vigueur sans compter les articles "jugés non conformes" à la Constitution".
A la suite de l’avis de la Haute cour constitutionnelle (HCC), le président malgache Hery Rajaonarimampianina a promulgué dimanche les lois organiques relatives aux élections. La HCC s’est prononcée après avoir été saisie par le Premier ministre malgache Olivier Mahafaly Solonandrasana. Cet organe a surtout émis des avis sur trois articles jugés non conformes à la Constitution. Ces derniers concernent l’utilisation du bulletin unique, la durée de la campagne électorale du second tour ainsi que le système de parrainage.
D’après le communiqué diffusé par la direction de la Communication de la Présidence, les trois textes ont été promulgués au regard de l’avis et des décisions de la HCC. En ce qui concerne la durée de la campagne électorale au second tour, les hauts-conseillers ont décidé de rétablir à 15 jours. Les 7 sept jours sont jugés non conformes à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Le bulletin unique sera également maintenu au second tour. Enfin, le système de parrainage reste inchangé, mais la haute cour prévient l’Exécutif d’observer les réserves émises dans le considérant 14 de sa décision du 3 mai.
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La HCC a toutefois remis en cause 17 articles, mais les lois organiques relatives aux élections restent promulguées. Il est stipulé dans l’article 117 de la Constitution malgache que "le président de la République, peut décider soit promulguer les autres dispositions de la loi ou de l’ordonnance, soit de soumettre l’ensemble du texte à une nouvelle délibération du Parlement ou du Conseil des ministres selon les cas, soit de ne pas procéder à la promulgation", rapporte le journal L’Express de Madagascar. Les lois organiques sont donc entrées en vigueur en enlevant les articles jugés non conformes à la Constitution.
