L’Ambassade de France à Moroni informe les ressortissants français de l’arrêté du gouverneur de Mohéli interdisant d’embarquer dans les Kwassa-Kwassa au départ ou à destination de cette île des Comores.
Sur le portail ambafrance-km.org, il est écrit : « L’Ambassade de France attire votre attention sur l’article 6 de cet arrêté rédigé le 2 novembre 2013 par le gouvernorat de l’île autonome Mohéli suite à l’interpellation d’un ressortissant français arrivé avec son vélo à bord d’un Kwassa ».
L’article en question stipule : « Interdiction formelle est faite aux étrangers d’embarquer dans les Kwassa-Kwassa au départ ou à destination de Mohéli, quel que soit le motif du voyage. Les entrées et sorties des personnes visées à l’alinéa précédent ne peut s’effectuer qu’à travers le port maritime de Boigoma ou l’aéroport de Bandar-Salam ».
Dans son article 17, l’arrêté indique les sanctions encourues par toutes personnes en situation irrégulière qui auraient « volontairement ou involontairement embarqué sur des embarcations de fortune » et en dehors des zones autorisées. Les textes prévoient ainsi « 5 ans d’emprisonnement et une amende allant de 8 millions à 20 millions fc », soit entre 16 293.65€ et 40 734.12€.
